La Maison Communale est l'équivalent de la Mairie
Attention : Les Maisons communales ferment généralement leurs portes au public assez tôt dans l'après-midi, et ne sont pas ouvertes le samedi. Une fois par semaine, il y a une permanence pour une ouverture plus tard. Contactez directement la Maison communale de votre domicile pour connaître ce jour.
Nous avons repris sur une carte toutes les adresses de ces maisons communales, services aux étrangers.
Pour devenir résident en Belgique, vous devez vous inscrire dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, à la "maison communale" de votre lieu d'habitation, le process est le suivant :
- Prendre rdv auprès du bureau des étrangers de votre commune ou envoyer un mail à europa@brucity.be pour la commune de Bruxelles
- La Police vient vérifier votre adresse ( indiquer votre nom sur la boite aux lettres).
- La police vous indiquera un nouveau rdv au bureau des étrangers de la commune.
- lors de ce rdv, munissez vous de :
- votre carte d'identité ou passeport,
- photos d'identité,
- du cash pour payer une taxe
- tous documents justifiant votre installation dans le pays, et selon votre situation, vous devez prouver d'un niveau de revenus suffisants et d'une couverture sociale existante :
- les 3 dernières feuilles de paie de votre conjoint,
- des attestations de votre banque si vous êtes rentiers;
- chaque acte de naissance de vos enfants;
- une inscription à la faculté pour les étudiants.
Vous recevrez un document provisoire valable 5 mois. Une carte de résident vous sera fourni par la suite et elle sera valable 5 ans.
La prochaine fois que vous aurez besoin, par exemple, d’une composition de ménage, d’une carte de riverain ou d’un extrait d'acte de naissance Utiliser IRISbox. Pour cela, il faut être en possession d’une carte d'identité électronique (eID) belge avec son code pin et d’un lecteur de carte d'identité électronique connecté à son ordinateur.
Dans quels cas devrez-vous vous rendre à la commune ?
La Maison communale est compétente pour :
• Délivrer les cartes de séjour pour ressortissants de l'Union européenne. Dans certaines communes cependant, c'est la police qui s'en charge.
• Etablir les "certificats de bonne vie et moeurs" (équivalent de l'extrait de casier judiciaire en France)
• Délivrer les "certificats de composition de famille" (équivalent des fiches familiales d'état civil en France)
• Délivrer le permis de conduire si vous le passez en Belgique et apporter toute modification sur la "carte rose" (appelée "carte grise" en France) de votre véhicule
• Droit de vote . (Attention : si vous choisissez de vous inscrire sur les listes belges, notamment pour les élections communales, sachez que le vote en Belgique est OBLIGATOIRE. Vous serez donc passible d'une amende si vous n'allez pas voter).
Quelles sont les démarches pour votre famille vous rejoignant en Belgique ?
- Le conjoint et les enfants du résident admis à séjourner en Belgique doivent fournir la preuve de leur lien de parenté ou d'alliance et cohabiter avec le résident.
- Le conjoint et les enfants devront se présenter dans les 8 jours ouvrables de leur arrivée en Belgique, à l'Administration Communale du lieu de leur résidence et demander leur inscription.
- La commune délivrera un document qui vaudra "accusé de réception" de leur demande. Si cette demande est recevable, une attestation d'enregistrement valable pour un an leur sera délivrée.
Documents à joindre :
- passeport national valable, avec visa (si cela a été demandé par votre pays d'origine)
- un acte de mariage + extrait d'acte de naissance (traduit par un traducteur juré)
- pour les enfants : extrait d'acte de naissance avec filiation (traduit)
- 3 photos d'identité de chacun des membres
- cash : 10 euros par personne (selon communes)
INFOS IMPORTANTES
Pour les ressortissants européens domiciliés en Belgique, les autorités communales délivrent des documents dénommés par habitude « cartes d’identité ». Attention, ces cartes destinées aux ressortissants des communautés européennes ne remplacent aucunement le passeport ou la carte nationale d’identité française. Valables uniquement en Belgique, elles ne vous permettent pas de voyager dans l’espace Schengen.
Il est donc important de vérifier la validité de sa carte nationale d’identité française (15 ans pour les cartes délivrée s à des majeurs après le 2 janvier 2004) et d’en solliciter son renouvellement en tenant compte des délais de délivrance (de 10 à 12 semaines environ). Le passeport peut pour sa part être délivré dans un délai de 10 à 12 jours.
