Article 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation de www.french-connect.com et l’accès à l’ensemble de ses services est soumis au respect et à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles et en libre accès à tout moment sur le site Internet www.french-connect.com.
Des conditions particulières sont applicables pour la rubrique « annonces » et sont disponibles sur le site.
En utilisant et en accédant au site Internet et à l’ensemble des services french-connect.com, l’utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 - Description du service french-connect.com et définitions
2.1. Description du service www.french-connect.com et finalité du site :
Le site communautaire www.french-connect.com est un véritable réseau d'initiatives, de partages et d’échanges dans l’esprit d’un réseau social (“social networking”) autour de la vie d’expatrié ou de résident francophone en Belgique. Cependant, il est ouvert à toutes personnes voulant y participer.
french-connect.com est une offre de services sur Internet qui permet à ses membres, personne physique ou morale, de se mettre en connexion en partageant des idées, des conseils, des petites annonces, des évènements et des compétences.
french-connect.com, plateforme d’échanges et de mutualisation, est créée pour favoriser le rapprochement entre les donneurs et les demandeurs d’informations, en vue de faciliter sa vie d’expatrié et/ou de résident en Belgique.
2.2. Définitions
french-connect.com : Site Internet www.french-connect.com et l’ensemble des services, initiatives et créations offertes par la Société InvCollection, 523 avenue Louise 1050 Bruxelles.
Membres : Toute personne ayant accès et utilisant les services et le site www.french-connect.com. En d’autres termes, il s’agit de l’Utilisateur de www.french-connect.com.
Professionnels : Toutes les sociétés ou indépendants proposant la vente, la location, l’achat de biens immobiliers, locaux commerciaux ou bureaux, articles et services divers.
Chaque membre peut soumettre une question à l’ensemble des utilisateurs du site. Chaque membre peut répondre aux questions posées et apporter ses idées, ses commentaires, ses contributions, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 - Engagements du membre
3.1. En utilisant le site french-connect.com, chaque membre s’engage à :
- fournir un contenu et des informations vraies, exactes, conformes à la réalité, notamment s’agissant des informations et données demandées dans le cadre de son inscription sur le formulaire d'inscription au site www.french-connect.com.
- mettre à jour régulièrement ses informations et ses données d'inscription, en cas de modification, afin de les conserver vraies, exactes, à jour et conformes à la réalité. Dans l'hypothèse où un membre fournirait des informations fausses, inexactes, ou non-conformes à la réalité, french-connect.com serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du site french-connect.com.
- conserver la confidentialité des mots de passe et des noms d'utilisateur qui sont délivrés par french-connect.com, pour une utilisation strictement et exclusivement personnelle. Chaque utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de son compte french-connect.com, ainsi que de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
- avertir french-connect.com dans les meilleurs délais, dès qu’il a connaissance d'une utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre faille de sécurité qui pourrait survenir.
A cet égard, french-connect.com rappelle qu’il est formellement interdit aux utilisateurs d'indiquer, de transmettre de divulguer auprès d'autres utilisateurs, par l'intermédiaire des fonctionnalités proposées, des informations, sans leur accord écrit, permettant leur identification, telles que adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Utilisateurs de french-connect.com ainsi qu’à toute autre personne extérieure..
3.2. french-connect.com peut, le cas échéant, se connecter au profil en utilisant le mot de passe et le compte de l’Utilisateur dans le cadre de la maintenance ou de l'amélioration du site french-connect.com, notamment pour fournir une assistance à des problèmes techniques, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
3.3.french-connect.com ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre.
3.4. Par mesure de qualité du site, french-connect.com se réserve le droit de désactiver le compte d’un utilisateur qui n’a pas été utilisé pendant une période supérieure à 1 an.
Article 4 - Comportements des Utilisateurs
4.1. L’utilisateur est, et reste, pleinement responsable du contenu et de l’origine des contenus, qu’il décide d’afficher, de télécharger sur son compte french-connect.com, sa messagerie et dans ses courriers électroniques french-connect.com ou qu’il décide de transmettre par toute autre manière, et quelque soit le support de transmission, via le site et les services french-connect.com.
french-connect.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, des informations et des données que l’utilisateur transmet et affiche dans le cadre de l’utilisation de french-connect.com.
4.2. Dans le cadre de l'utilisation de french-connect.com, chaque utilisateur s’engage tout particulièrement à respecter les règles suivantes :
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Se comporter loyalement à l'égard de french-connect.com et des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par french-connect.com et par les autres membres.
• Ne jamais détourner une fonctionnalité de french-connect.com de son usage initialement prévu.
• Ne communiquer à french-connect.com et aux autres utilisateurs que les informations dont la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable,
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
• Ne pas diffuser des informations ou contenus illégaux, contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, constitutif de harcèlement, xénophobe, menaçant pour la vie privée d’autrui et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de french-connect.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de french-connect.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
- Ne pas expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée.
4.3. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, french-connect.com est en droit de suspendre ou de résilier le compte de cet utilisateur et de refuser immédiatement et pour l’avenir l'accès, à tout ou partie du site french-connect.com et de l’ensemble de ses services.
French-connect.com se réserve également le droit de supprimer, notamment tout élément, tout message, tout écrit à caractère litigieux, d’empêcher la publication du profil d’un utilisateur, de bloquer l’accès au site french-connect.com sans aucune contrepartie et sans en avertir préalablement le ou les utilisateur (s) concerné(s). Tout comportement excessif, insistant, et ne correspondant pas à l'état d'esprit de notre réseau, peut à tout moment etre exclu du site, et ce pour garantir aux membres le respect de nos valeurs et de la communauté.
Article 5 - Contrôle du contenu et limite au droit d’expression des utilisateurs
5.1. Afin de veiller au respect des lois et règlements et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment les stipulations de l’article 4.2; des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chaque utilisateur reconnaît et accepte que les données qu'il fournit, ainsi que les informations et les contenus écrits délivrés par lui-même dans le cadre de l’utilisation des services et du site french-connect.com sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'un contrôle par french-connect.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Ce signalement peut être effectué à tout instant par un Utilisateur auprès des services french-connect.com par l’envoi d’un email via le formulaire de la rubrique Contact.
5.2. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un utilisateur des lois et règlements en vigueur de ses obligations contractuelles, ou des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, french-connect.com se réserve le droit d’appliquer les stipulations prévues à l’article 4.3. des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5.3.french-connect.com rappelle à l’Utilisateur que tout message, déclaration, information délivrés par l’utilisateur ou un groupe d’Utilisateur, sur ou par le biais du Site et/ ou de l’ensemble des services french-connect.com, dont le contenu peut porter atteinte et /ou ne pas respecter les lois, règlements, bonnes mœurs et plus généralement les dispositions rappelées non limitativement dans l’article 4.2. des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera supprimé, sans avertissement et /ou accord préalable de l’Utilisateur, ce que reconnaît et accepte l’Utilisateur.
5.4. Si la responsabilité de french-connect.com devait être recherchée à raison d'un manquement ou d’une violation par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette personne s'engage, alors, à garantir french-connect.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge, ce que reconnaît et accepte chaque Utilisateur de french-connect.com.
Article 6 - Vie privée et protection des données de l’Utilisateur
6.1. french-connect.com respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles. Afin de protéger la vie privée des consommateurs, une loi a été votée le 8 décembre 1992 en Belgique et peut être consultée sur www.privacy.fgov.be. La loi est conforme à l’Arrêt Royal du 13 février 2001 et la loi du 11 décembre 1998.
l’Utilisateur reconnait avoir été informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées lors de son inscription au site french-connect.com, par le biais d’un formulaire électronique, ainsi qu’à chaque accès au site french-connect.com.
6.2. l’Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de french-connect.com lors de l'utilisation du site french-connect.com.
Les informations personnelles de l’Utilisateur collectées par french-connect.com sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à french-connect.com via le formulaire d’inscription au site french-connect.com.
Ces données personnelles correspondent notamment au nom, au prénom, à l’adresse postale et électronique, au pays, à une photographie de l’utilisateur, aux centres d'intérêts, à ses demandes, à sa profession, à son âge, à son nombre d’enfants, ses hobbies, ses sports pratiqués, ses petites annonces, les évènements proposés, ses coordonnées professionnelles. Chaque Utilisateur peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, les supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par french-connect.com.
Dans ce cas, l’utilisateur en fait la demande par email via le formulaire de la rubrique Contact en indiquant clairement dans ce courrier, le pseudo, ainsi que le mot de passe.
6.3. Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion.
En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par french-connect.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
french-connect.com se réserve également le droit de collecter certaines informations non personnelles telles que notamment : l'adresse IP de l'ordinateur utilisé, la version du navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…) de l’utilisateur, et la version de son système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…).
french-connect.com est également susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie). Ce dispositif rend la consultation plus confortable aux utilisateurs. L’utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies par simple modification des options de son logiciel de navigation sur Internet.
Les informations composant le profil de chaque utilisateur et notamment (le nom, le prénom, l'âge, la ville, le pays, la profession, les hobbies, les sports pratiqués, les Help, les annonces, les évènements, son activité professionnelle) sont visibles et accessibles sur et depuis le site french-connect.com.
6-4 Newsletter
Le site french-connect.com propose aux utilisateurs de recevoir gratuitement des newsletters permettant de les tenir informés des dernières nouveautés publiées et fonctionnalités que propose french-connect.com. Ce service a avant tout un but informatif. L’utilisateur ayant souscrit à pareil service et qui ne souhaite plus le recevoir peut se désabonner, comme indiqué rubrique 6-2.Article 7 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet french-connect.com sont la propriété intellectuelle de french-connect.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de french-connect.com sous peine de poursuites judiciaires.
Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site french-connect.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site french-connect.com.
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- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site french-connect.com, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société InvCollection.
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Article 8 - Résiliation
8.1. Les Utilisateurs de french-connect.com peuvent clôturer leur compte à tout moment et sans motif en cliquant sur le lien "Supprimer votre compte" dans la page de leur profil.
8.2. Il est rappelé que french-connect.com se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur, et de lui refuser immédiatement et pour l’avenir l'accès au site et aux services french-connect.com en cas de manquement de la part de cet Utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, en se réservant le droit de motiver ou non sa décision. Cette résiliation intervient sans préjudice des éventuels dommages et intérêts et condamnations qui pourraient être réclamés par french-connect.com ou ses ayants droit et représentants légaux à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Article 9 - Fonctionnement du site french-connect.com
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. L’interprétation des conditions générales et des litiges quelconques sera gouverné et interprété conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux bruxellois.
Dernière modification : 10 septembre 2010
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