Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

- Toute personne qui effectue pendant son temps libre des petits travaux contre paiement peut percevoir, par année civile, un revenu complémentaire allant jusqu’à 6.000 euros exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Il doit s’agir d’un travail presté pour une association, d’un service rendu entre citoyens ou d’une activité exercée dans le cadre de l’économie collaborative.

•  le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés, voir les différentes tranches d'imposition et la progressivité, rubrique la déclaration fiscale. L'impact du nombre d'enfants à charge (quotient familiale) est plus important en France qu'en Belgique.

• absence d'IFI en Belgique mais attention si vous avez des biens en France ; Cet impôt n'existe pas en Belgique. Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition. Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique. L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit que les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'IFI en France pour les biens qu'ils possèdent en France.

Pour être considéré comme résident fiscal belge, il y a 4 critères :

- Le foyer permanent d'habitation doit être en Belgique, donc vous ne devez plus avoir de biens en France, sous quelle forme que ce soit.

- Les revenus les plus importants doivent être en Belgique.

- Le lieu d'habitation le plus utilisé : Si votre famille est ici alors l'administration ne calculera pas le nombre de jours de présence sur le territoire. si ce n'est pas le cas, Il faut passer plus de 6 mois en Belgique.

- Si le 3 critères précédents ne permettent pas de déterminer votre résidence fiscale, alors l'administration prendra en compte votre nationalité.

Le cas des frontaliers  :  voir les changements en 2012, dans les infos ci dessous .

Les taxes sur l'immobilier :

• Si vous possédez des biens en France, vous êtes donc redevable des taxes en France. Les revenus locatifs sont soumis à un taux à partir de 20%. mais il n'y aura pas de prélèvements CSG CRDS. Et vous n'êtes pas taxés en Belgique sur vos revenus fonciers français, mais vous devez tout de même déclarer ces revenus sur le document fiscal belge "revenus de source étrangère".

• Si vous possédez des biens en Belgique, vous n'avez pas de taxes sur les revenus fonciers, seules le "précompte immobilier" (équivalent aux taxes foncières françaises), varie en fonction des régions de Belgique, et le "revenu cadastral" sont dus.

Les impôts sur les placements financiers et monétaires  :

• les dividendes : la France pratique un prélèvement à la source de 12,80 % et la Belgique taxe ensuite les dividendes aux taux de 30% (précompte mobilier), ce précompte est prélevé par votre établissement financier belge dans lequel se trouve les actions. Donc, faire très attention au libellé que vous formulez sur vos ordres de virement, car c'est cet intitulé qui va déclenché le prélèvement à la source. !! 

• Imposition des dividendes français en Belgique : Si vous recevez des dividendes français alors que vous êtes un résident fiscal belge, la convention franco/belge propose une imposition française à la source et une imposition belge lorsque les dividendes sont encaissés. Les dividendes de source française versés à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France doivent toujours supporter d’abord, la retenue à la source prévue par la convention de 12,8 %.  Un contribuable qui perçoit un dividende de 100, se voit toujours appliquer la retenue conventionnelle de 12,8 %, soit 12,8 euros.

En Belgique, les dividendes encaissés sont donc de 87,2 (100 – 12,8). Le précompte mobilier est appliqué sur ce montant net, appelé « net frontière » par l’administration fiscale belge. Le précompte mobilier est de 30 %.

Donc l’imposition en Belgique est égale à 87,2 x 30 % = 26,16

En conclusion, le contribuable résident de Belgique, sur son dividende de 100, versé en France, reçoit maintenant, sans le mécanisme de l’avoir fiscal,  61,04 de dividendes net d’imposition.

•  les intérêts : ils sont taxés de 30% en Belgique. En France, avant d'être taxés au taux progressif, une retenue à la source de 30% en France.

•  les plus-values en cas de vente de parts de Stés : elles ne sont pas taxés en Belgique. En France, un abattement est calculé et le solde de la plus-value est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux  en France.

Cependant, les placements financiers des non-résidents, au sens de l'article 4A et B du CGI, sont expressément exonérés d'IFI (cf. nos remarques ci-dessous)..

•  absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;

• prélèvement libératoire pour les dividendes (30%) et les intérêts (30%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge ;

• exonération totale sur les plus-values de valeurs mobilières situées en France ( Sauf en cas de cession d'une participation substantielle d'une société de droit belge à une société étrangère, et les plus-values sur les terrains à bâtir détenus depuis moins de 8 ans, ou bâtis détenus depuis plus de 5 ans).

• exonération des droits de succession pour les transmissions réalisées par « don manuel » pour tout bien pour lequel un acte authentique n'est pas nécessaire (biens meubles corporels). Mais si le donateur décède dans les trois ans, les biens sont remis dans la masse des biens imposables.

Les titres de société peuvent faire l'objet d'un don manuel à la condition d'être au porteur. 

Les placements financiers :

• les assurances-vie : ont un cadre fiscal intéressant en France. Il est préférable de les résilier si vous décidez de résider en Belgique. Le cadre fiscal des assurances vie en Belgique n'est pas aussi favorable, notamment si il y a décès du souscripteur, les capitaux versés sont réintégrés dans la succession et taxés comme des actifs ordinaires.

Il existe 2 sortes de contras d'assurance-vie en Belgique :

- La Branche 21 : c'est un contrat en euros, au taux garanti : il y a un prélèvement d'impôt sur la plus-value lors d'un rachat partiel ou total du contrat.

- La branche 23 : c'est un contrat multi supports, la Belgique pourrait ne pas lever d'impôt.

Mais ces contrats d'asssurance, contrairement à la France, ne permettent pas de réduire les droits de succession en Belgique.

- Nouvel impôt sur la détention d'actions dans un portefeuille. Taxe de 0,15%

La succession en Belgique :

Contrairement à la France, il existe des droits de succession entre époux. Notamment dans le cas d'une succession dans un régime matrimonial de communauté universelle, ou de biens communs,  il y a donc souvent la constitution d'un "avantage matrimonial" qui permet de réduire les taxes et de protéger le conjoint survivant.

Comme en France, il y a une progressivité des droits de succession, selon le lien de parenté et la somme totale. Ces taux dépendent aussi des Régions.

Les Donations :

Lorsque vous résidez en Belgique et que vos enfants sont en France et en Belgique, vous pouvez faire une donation selon la loi belge pour les enfants vivants avec vous, et pour les enfants restants en France, c'est la loi française qui s'applique.

En Belgique on dissocie les biens immobiliers et les biens mobiliers.

- les dons immobiliers : sont soumis à un barême fixe d'impôt identique à celui de la succession.

- les dons mobiliers  : sont soumis à un taux de 3% pour les transmissions en ligne directe et ils ne seront plus taxés dans la succession.

- les dons manuels, sans acte notarié, ne sont pas taxés. Il est préférable cependant de rédiger une lettre et la déposer chez un notaire. La taxe n'est pas dûe si le donateur est toujours vivant dans les 3 années suivant la donation, sinon elle peut être taxée jusqu'à 30%. Cette part donnée est réintégrée dans la succession.

La donation entre époux, de leur vivant, est très utilisée en Belgique car elle permet de ne pas subir l'impôt sur les droits de successions.

Pour toutes questions, il est préférable de consulter un spécialiste de la fiscalité.

Quels sont les atouts fiscaux de la Belgique ?

Selon le Baromètre 2017 d'attractivité de la Belgique d'Ernst & Young :

En 2017, la Belgique a attiré 215 projets d’investissement étrangers, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’année précédente et le meilleur résultat sur une période de dix ans ;

Le pays se situe ainsi au huitième rang du classement des pays européens les plus attrayants et doit laisser passer des pays voisins tels que l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.

Plusieurs systèmes et avantages fiscaux renforcent l'intérêt de la Belgique pour les investisseurs étrangers.

1. Le régime des holdings

«Le pays est l'un des seuls de la zone euro à avoir instauré une exonération intégrale et quasi inconditionnelle des plus-values réalisées sur la cession d'actions ou de titres, résume Jean-Michel Degée, avocat spécialiste en droit fiscal chez Liedekerke. A cela s'ajoute, la possibilité d'exonérer, à concurrence de 95 %, les dividendes perçus par un holding.» En outre, les dividendes distribués par les filiales belges à leur société mère ne font, la plupart du temps, pas l'objet d'une retenue à la source chez nous.

2. Les intérêts notionnels

Ce système reste pour l'instant l'atout majeur de la Belgique, estime Olivier Van Bauwel, fiscaliste chez Ernst & Young. En résumé, les entreprises peuvent réduire leur base imposable en utilisant des capitaux propres pour financer leurs investissements. Les montants déductibles correspondent à un intérêt fictif (3,8 % en 2010, majoré de 0,5 % pour les PME) calculé sur les fonds propres corrigés de la société.

3. Les fonds d'investissement

En 2006, la Belgique a dessiné pour les multinationales un cadre global pour les fonds de pension paneuropéens et internationaux. Il prévoit des frais de gestion limités, des procédures simplifiées et un régime financier et fiscal favorable : aucune taxe n'est due sur les revenus générés par les contributions des clients. On attend cependant les arrêtés d'exécution permettant à cette loi de sortir ses pleins effets.

4. Soutien à la recherche et au développement

L'ensemble des mesures fiscales avantageuses en matière de R&D - tels des crédits d'impôt, la déductibilité des frais exposés à des fins de recherche et de développement, l'exonération partielle du versement du précompte professionnel pour les chercheurs, ainsi que la déductibilité, à concurrence de 80 %, des revenus de brevets - crée un environnement attractif. Grâce à ces incitants, la taxation des revenus provenant des brevets passe facilement de 33,99 % à 6,8 %, voire moins si on tient compte de la possibilité de déduction pour capital à risque.

5. Fiscalité des expatriés

Outre l'absence d'impôt sur la fortune et un système de donation mobilière plus qu'intéressant, le régime fiscal belge est avantageux pour les cadres étrangers qui travaillent chez nous pour le compte d'un groupe international. Considérés, à certaines conditions, comme des non-résidents, ils ne sont imposés que sur les revenus perçus en Belgique et seulement en proportion du temps presté dans notre pays.

6. Les traités de prévention contre la double imposition

La Belgique possède un vaste réseau de traités préventifs contre la double imposition (imposition dans deux pays) de revenus et capitaux. De quoi offrir une certaine sécurité juridique aux investisseurs étrangers.

7. Le ruling

Grâce au ruling, obtenu auprès du Service des décisions anticipées, les entreprises peuvent bénéficier d'une meilleure sécurité juridique. Elles ont ainsi la possibilité d'interroger le fisc belge sur les conséquences fiscales d'une opération ou d'un projet d'investissement. La décision rendue sera valable cinq ans et liera le fisc.

8. Tax-shelter et autres subsides

Le tax-shelter est un incitant fiscal belge qui encourage la production d'œuvres audiovisuelles. Il existe en outre une multitude d'aides et de subsides mis en place par l'Union européenne et les trois Régions belges.

Le cas des Transfrontaliers