Un permis belge n'a pas de système de points...vous voyez ?!! en tout cas, pour l'instant !
Si vous êtes déja résidents français en Belgique : L’échange d’un permis de conduire français pour un permis belge
Vous pouvez circuler avec votre permis de conduire français en cours de validité mais cette possibilité est limitée :
** Si votre permis de conduire est DÉPOURVU D’UNE VALIDITÉ ADMINISTRATIVE :
L’échange est obligatoire 2 ans après l’inscription auprès d’une commune belge. Les communes belges sont en train de mettre en place cette obligation. Nous vous conseillons donc de vous mettre en règle le plus rapidement possible avec votre administration communale de résidence en Belgique.
** Si votre permis de conduire POURVU D’UNE VALIDITÉ ADMINISTRATIVE
L’échange est obligatoire à partir d’un certain moment :
- Groupe 1 : Pour les catégories du groupe 1 (AM, A1, A2, A, B1, B et BE) : A la date de validité inscrite sur le Permis de conduire national européen.
- Groupe 2 : Pour les catégories du groupe 2 (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE) : A 5 ans à partir de la date d’inscription du titulaire en Belgique ou à la date d’expiration reprise sur le PC européen si cette date est inférieure aux 5 ans.
Les permis de conduire provisoires et autres documents d’apprentissage non-belges ne sont pas valables en Belgique.
Si vous désirez néanmoins échanger votre permis, vous devez vous adresser auprès des autorités belges selon les conditions ci-dessous :
Je réside en Belgique : Je m’adresse aux autorités belges de ma commune de résidence pour demander un nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER) par ces mêmes autorités. Les autorités communales belges saisiront le Service Public Fédéral Mobilité et Transport belge (SPF Mobilité et Transport), seul organe belge accrédité à se connecter au fichier RESPER.
- Présentez-vous à votre administration communale de résidence muni(e) de :
- Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.
- Vous n’êtes pas tenu(e) de remettre votre permis de conduire français à l’administration communale tant que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire belge.
HOME |
THEMES |
AGENDA |
RESEAU |
CITYGUIDE |