Toute réflexion liée à un départ, voire d'un retour en France, doit intégrer un volet fiscal fondamental : le lieu d'établissement de son domicile fiscal.

Cette réflexion n'est pas neutre car elle détermine l'étendue du droit d'imposition de la France. En quelques mots, et sous réserve de dispositions contraires d'une convention fiscale, un contribuable qui a son domicile fiscal en France est assujetti à l'impôt sur ses revenus mondiaux alors qu'un contribuable qui n'a pas de domicile fiscal en France est soumis à l’impôt sur ses seuls revenus de source française.

Selon le droit fiscal français, une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si elle remplit au moins un des quatre critères alternatifs suivants :

- le foyer familial est en France,

- le contribuable séjourne en France pendant plus de six mois au cours de l'année,

- le contribuable exerce en France son activité professionnelle principale,

- le contribuable a le centre de ses intérêts économiques en France.

L'existence de règles différentes en France et en Belgique sur la qualification du domicile fiscal peut conduire à des situations dans lesquelles une personne est considérée comme résidente des deux Etats avec un risque de double imposition sur ses revenus mondiaux.

C'est justement l'un des objectifs d'une convention fiscale en matière d'impôt sur le revenu que de résoudre ces difficultés.

Il existe une telle convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôt sur les revenus qui date du 10 mars 1964. Sous réserve que le contribuable ne bénéficie pas d'un statut particulier limitant son imposition en Belgique, cette convention fiscale lui permet d'écarter les critères de domicile prévus en droit français en fixant d'autres critères, cette fois-ci d'application successive.

La convention franco-belge fait prévaloir l'Etat dans lequel l'intéressé a un foyer permanent d'habitation et où il séjourne de façon habituelle.

- Dans l'hypothèse où la personne possède un foyer d'habitation permanent en Belgique et qu'il séjourne de façon habituelle en Belgique, la France ne peut pas revendiquer la résidence fiscale. Le contribuable devient un résident fiscal belge.

- Par contre, si les critères précédents ne permettent pas de déterminer de quel Etat l'intéressé est résident, la convention fait prévaloir l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits, c'est-à-dire l'Etat où est situé le centre de ses intérêts vitaux. Ce dernier critère est souvent décisif. Si l'Etat où se trouve ce centre ne peut être déterminé alors il est fait référence à un principe de nationalité, c'est-à-dire que la personne est considérée comme un résident de l'Etat dont elle a la nationalité.

- Enfin, si la personne a la nationalité des deux pays ou d'aucun des deux alors les administrations des deux pays se réunissent pour déterminer l'Etat de Résidence.