REGLES DE BASE

Les conditions d'admissibilité sont les conditions auxquelles il faut répondre pour avoir accès au système des allocations de chômage. Cela ne signifie pas pour autant que le chômeur percevra effectivement des allocations. Vous pouvez être admis au système de 3 manières. Vous pouvez être admis sur la base d'un travail presté en tant que travailleur salarié. Vous devez pouvoir prouver que vous avez comptabilisé une série de jours de travail comme salarié pendant une période déterminée. Il vous est également possible d'être admis, après un temps d'attente, soit sur la base de vos études, soit parce que vous avez déjà bénéficié d'une allocation de chômage par le passé.

Les conditions d'octroi sont les conditions qu'il faut remplir pendant la période de chômage pour pouvoir effectivement percevoir des allocations. Pour que l'allocation de chômage puisse effectivement être payée, il faut : se retrouver involontairement sans travail et sans salaire, être inscrit comme demandeur d'emploi et être et rester disponible auprès de l'office de l'emploi pour le marché de l'emploi, être apte au travail et séjourner en Belgique.

Il est important de savoir à quelles instances il faut s'adresser.

Pour demander des allocations de chômage, vous devez d'abord vous inscrire auprès d'un organisme de paiement agréé de votre choix : la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) ou un syndicat reconnu.

L'organisme de paiement traite le dossier et l'envoie à l'Office national de l'Emploi (ONEM). L'ONEM est un organisme fédéral. Ses missions consistent notamment à définir et vérifier si les conditions ouvrant le droit à une allocation de chômage sont réunies. L'organisme veille également à l'application correcte de la réglementation du chômage.

Après vous être inscrit auprès d'un organisme de paiement, vous devez vous inscrire le même jour (ou au plus tard dans les 8 jours civils suivant la demande) comme demandeur d'emploi auprès de l'office régional de l'emploi compétent. Il s'agit du FOREM pour la Région wallonne, d'Actiris pour la Région de Bruxelles-Capitale, du VDAB pour la Région flamande et de l'Arbeitsamt pour la Communauté germanophone.

Le paiement de l'allocation et le traitement de votre dossier sont assurés par la CAPAC ou les syndicats agréés.

Pour bien comprendre : En Belgique, il existe trois confédérations syndicales reconnues que sont la ACV-CSC (syndicat chrétien), la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) et la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral). Les syndicats expriment les revendications des travailleurs dans les entreprises, jouent un rôle d’information des travailleurs en matière de législation sociale et sont aussi chargés du paiement des allocations de chômage à leurs membres. Toutefois, chaque travailleur est libre de s’affilier ou non à un syndicat et c’est pour les personnes qui ne sont pas syndiquées que la CAPAC existe dès lors. 

CHOMAGE TEMPORAIRE
 

Il existe une distinction entre chômage complet et chômage temporaire, par exemple, pour raisons économiques.

Si votre employeur vous place temporairement en inactivité suite à un manque de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir un revenu de remplacement.

En cas de chômage temporaire, vous êtes automatiquement admis au droit des allocations de chômage temporaire. Vous ne devez donc pas prouver que vous êtes en activité depuis une certaine période. A la fin du mois, vous devez uniquement renvoyer, à l'organisme de paiement, le formulaire de contrôle chômage temporaire, que votre employeur vous a remis le 1er jour du chômage temporaire, accompagné d'un autre formulaire que vous recevez à la fin du mois. Ce sont ces 2 formulaires qui permettent à l'ONEM et à l'organisme de paiement de calculer les allocations correctement chaque mois.

La condition de base est naturellement que l'employeur invoque et déclare correctement le chômage temporaire pour raisons économiques auprès de l'ONEM. S'il commet une erreur et place à tort un travailleur en chômage temporaire, le travailleur n'en sera pas lésé. L'ONEM refusera l'allocation de chômage (ou la réclamera si elle a déjà été payée), mais le travailleur aura alors droit à son salaire, même s'il n'a pas travaillé ce(s) jour(s)-là.

CHOMAGE ET TEMPS PARTIEL

Ce document à télécharger présente la réglementation existant en matière de travail à temps partiel et ses conséquences en matière de sécurité sociale. Elle aborde successivement la question du contrat de travail, l'horaire fixe ou variable, des absences, de la durée minimale des prestations, des heures complémentaires et de la rémunération.

Elle passe en revue les conséquences du travail à temps partiel au niveau de la sécurité sociale : assurance soins de santé, allocations familiales, pensions, vacances annuelles, accidents du travail.
Elle fait le point également sur le travail à temps partiel et le chômage.

Document sur "les clés du travail en temps partiel à télécharger" en pdf. source le site de l'emploi belge, section "Documentation".