Les responsabilités dans une ASBL (association)

Lorsque l'on devient membre d'une association ou que l'on soit l'administrateur , il est nécessaire d'être au fait sur les responsabilités de chacun.

Par principe, l'ASBL est une personne morale qui assume ses propres engagements et obligations. Donc, que vous soyez administrateur ou membre vous ne pouvez pas être tenu personnellement responsable des dettes d'une ASBL.

- Les responsabilités en tant que membre :

En tant que « membre fondateur » de l'ASBL, vous prenez des engagements « au nom de l'asbl en formation », donc avant que l'association n'acquière de personnalité juridique. Pour que la responsabilité du membre soit engagée, il faut cependant que l'asbl n'ait pas ratifié l'engagement pris dans les 6 mois de l'obtention de la personnalité juridique.

Ex : vous créez un club sportif sous la forme d'une asbl et vous louez une salle au nom de l'asbl toujours en formation. Si l'asbl n'est finalement pas créée, vous êtes, en tant que membre, personnellement tenu des engagements engendrés par le contrat de location.

- Les responsabilités en tant qu'administrateur :

Votre responsabilité personnelle est engagée dans les actes de gestion de l'asbl, dans les déclarations fiscales et comptables de celle-ci, dans le respect des statuts de l'association.

- Les responsabilités vis-à-vis des tiers :

Les créanciers, fournisseurs, salariés... peuvent également invoquer votre responsabilité personnelle en tant qu'administrateur pour tout acte irrégulier, fautes, infractions..

Il est donc important de se couvrir par une assurance « responsabilité administrateur ».

C'est au tiers de pouvoir prouvé que vous avez commis une faute qui lui a causé un préjudice. Le comportement de l'administrateur sera alors étudié dans l'exercice de son mandat.

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