L’habitation familiale est un élément central de votre patrimoine, fut-ce d’un point de vue sentimental. Dans le cadre d’une planification patrimoniale, une attention particulière doit être portée sur la transmission de ce bien.

Le plus souvent, votre première préoccupation sera de permettre à votre conjoint ou partenaire de continuer à vivre dans l’habitation familiale après votre décès. Vous aurez ensuite à cœur que ledit immeuble passe à la génération suivante au moment du décès de votre conjoint ou partenaire. Cependant, il ne vous aura pas échappé que ce schéma transmission peut-être très couteux puisqu’à chaque succession, des droits pourraient être perçus sur la valeur de ce bien.

Régime successoral favorable

Les législateurs régionaux ont adopté des dispositions qui tendent à réduire le coût d’une transmission intrafamiliale de la maison d’habitation. Ces régimes favorables sont assortis de conditions d’application que nous ne détaillerons pas dans cet article.

Les Régions flamande et bruxelloise exonèrent de droits de succession la part nette de l’habitation familiale recueillie par le conjoint ou cohabitant légal survivant.

En Région wallonne, la part nette héritée par le survivant est exonérée de droits de succession à concurrence d’un montant maximum de 160.000 euros.

Par ailleurs, dans le chef des héritiers en ligne directe (par exemple, les enfants), des taux réduits sont applicables sur la part nette reçue du logement familial, mais uniquement en cas d’application de la législation wallonne ou bruxelloise. Les taux ordinaires sont applicables en Région flamande.

Transmission optimale du logement familial

Afin d’optimaliser la transmission du logement familial, il conviendra tout d’abord de s’assurer, en prenant le cas échéant les mesures adéquates, que le conjoint ou partenaire survivant satisfait aux conditions pour bénéficier d’une exonération (partielle en Wallonie) des droits de succession.

Ensuite, il sera peut-être nécessaire d’établir ou de modifier un acte (par exemple un contrat de mariage ou un testament). Il n’est pas indispensable d’octroyer la pleine propriété du bien au survivant des partenaires pour le protéger. L’usufruit peut suffire. Dans ce cas, seuls les nus-propriétaires seront redevables des droits de succession (sous réserve de la valeur de l’usufruit pour ce qui concerne la Wallonie) et au décès du partenaire survivant, aucune nouvelle perception n’affectera ce bien.

De nombreuses autres pistes peuvent être suivies. Ainsi peut-être le maintien de ce logement dans la sphère familiale n’est-il pas primordial pour vous ? Dans ce cas, une vente du bien suivie d’une donation du prix sera la solution la moins onéreuse.

Les solutions sont multiples et variées. Aussi, pour planifier la transmission de votre logement familial, déterminez votre objectif. Notre département Wealth Planning & Structuring se tient à votre disposition pour envisager avec vous la structure la plus adaptée à votre projet.

« Pour planifier la transmission de votre logement familial, déterminez votre objectif. »