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Importer un véhicule en Belgique


La Belgique est considérée comme un pays cher pour l'achat d'une voiture, alors vous êtes allé voir dans d'autres pays pour trouver votre véhicule... Cela peut-être avantageux notamment pour les voitures rares ancêtres et pour les véhicules dont les spécificités sont rares. On constate une importation de voitures à essence car l'offre est moindre en Belgique.

Vous avez donc décidé d'importer un véhicule en Belgique. 

 

En matière de TVA

- Pour la voiture neuve : si la livraison a lieu dans les 6 mois suivants sa première mise ne circulation, et elle doit avoir moins de 6 000 kms au compteur : vous payez le prix net, c'est à dire le prix total - la tva du pays d'achat. En arrivant en Belgique, la douane va taxer le véhicule de la tva belge 21%. Donc l'économie se fait sur les différences de TVA. En pratique, certains pays vendeurs exigent le versement de la tva locale du pays pour qu'ils puissent prouver de l'exportation de la voiture et ensuite, il suffit d'envoyer le certificat d'immatriculation au vendeur pour qu'ils vous remboursent.

- Pour les voitures d'occasions : vehicule de plus de 6 mois et de plus de 6 000 kms. Vous payez au vendeur le prix TTC du pays local. Si le vendeur est un particulier, aucune tva n'est due, ni dans le pays d'origine, ni en Belgique.

 

Transfert du véhicule :

- par transporteur

- par vous-même avec des plaques en transit valides dans les pays traversés, et commandées dans le pays d'achat. (demandez au vendeur). Il n'est pas possible d'utiliser vos plaques. 

 

Assurer le véhicule

- depuis le départ du véhicule , via une assurance temporaire ou via votre assurance belge

 

Formalités

Si le véhicule est neuf : voir les démarches sur notre article spécifique 

si votre véhicule est acheté d'occasion, vous devez passer le contrôle technique, en fournissant de formulaire avec vignette 705.

- rapporter la facture ou la preuve d'achat mentionnant le prix et le numéro de chassis.

- le véhicule doit être immatriculé avec vos plaques en transit ou demander à un vendeur de voitures qui présente des plaques "marchand"

- se rendre à la DIV pour l'immatriculation définitive

ou tout envoyer en ligne au bureau des douanes guide de l'application E705

 

 

Si vous achetez un véhicule en dehors de l'Union :

-  Se rendre au bureau des douanes soit en Belgique, soit ailleurs.

- rapporter la facture ou la preuve d'achat mentionnant le prix et le numéro de chassis.

- rapporter le certificat d'immatriculation, si la voiture a déjà été immatriculée

- rapporter la preuve de votre paiement ou bon de commande

- payer la tva de 21% si le véhicule est neuf (vignette 705 est collée sur votre formulaire d'immatriculation), sur la base du prix d'achat majoré des droits à l'importation er des frais supplémentaires.

- payer les droits à l'importation du véhicule, calculés sur la base de la "valeur en douane" du véhicule en fonction de son type. Un taux de 10% s'applique aux voitures personnelles et de 22% pour les véhicules utilitaires.

 

 

Garanties 

- l'achat de la voiture neuve est garantie dans tous les pays européens, y compris pour vos réparations, pendant 2 ans.

- l'achat de la voiture d'occasion à un marchand étranger dans l'Union, en tant que consommateur européen, vous avez le droit à une garantie d'un an auprès du vendeur étranger.

- l'achat de la voiture s'est faite auprès d'un particulier, il n'y a pas de garantie.

 

Assistance dans l'union européenne =

fiche informative sur l'achat selon les pays de l'Union. (en anglais)

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