Les frais des salariés, non soumis à charges sociales et à la fiscalité, peuvent constituer un complément de salaire.
Comme en France, le social ne suit pas forcément le fiscal. Ce qui est déductible chez l’un ne l’est pas forcément chez l’autre.
Les frais réellement engagés peuvent être remboursés. Cependant certains frais seront considérés comme forfaitaire dû à la difficulté à prouver les mini dépenses récurrentes.
Du moment que la dépense est réelle et raisonnable, cela permet d’alléger la charge de la preuve.
Il y a des conditions pour tous ces frais, bien évidemment, non détaillés.
Ici nous avons seulement indiqué les charges possibles, renseignez-vous auprès de l’administration ou auprès de votre expert comptable pour le détail.
Type de frais | Montants 2016 |
Déplacements professionnels avec la voiture personnelle du salarié | 0,3363 E/km |
Déplacements professionnels avec le vélo personnel du salarié | 0,24 E/km |
Frais de route pour les salariés itinérants, en cas d’absence de commodités | 10 E/jour |
Frais de route pour les salariés itinérants, pour le repas à l’extérieur | 7 E/jour |
Frais de séjour en Belgique en cas d’éloignement du lieu de travail jusqu’au domicile | 35 E /nuit (y c repas et petit déjeuner) |
Frais de bureau pour les salariés effectuant une partie de leur travail à domicile
Pour les travailleurs à domicile par le contrat de travail
Télétravailleurs | 119,61 E/mois
10% de la rémunération brute limitée à la partie de salaire correspondant aux prestations exécutées à domicile ou en télétravail.
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Outils de travail personnel utilisés par le salarié |
1,25 E/jour |
Vêtements de travail = achat et/ou entretien En cas d’entretien du vêtement du salarié car le lieu est sale
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1,65 E/jour
0,83 E/jour |
Garage de la voiture (à des fins professionnels) pour des raisons de sécurité |
50 e/mois |
Parking de la voiture | 15 E/mois |
Entretien (lavage) de la voiture (representation) | 15 E/mois |
Utilisation du Matériel informatique personnel du salarié | 20 E/mois
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Connexion et abonnement internet de ce matériel | 20 E/mois |
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