Economie collaborative, et la fiscalité ?

L’économie de partage est aussi bien la mise à disposition contre paiement de certains biens sous-utilisés, que des services rendus entre particuliers qui s’échangent via des plateformes. Ce modèle d’économie collaborative suscite des réactions de la plupart des gouvernements qui voudraient lever des impôts sur ces nouvelles activités et également de la concurrence traditionnelle qui, elle, subit la fiscalité.

Ainsi les compagnies espagnoles de transport par car qui partent en guerre contre les start-ups de covoiturage ou les hôteliers parisiens contre Airbnb…A titre d’exemple, en 2014, Airbnb a réalisé pour ses seules prestations d’intermédiation un chiffre d’affaires mondial de 900 millions de dollars avec 500 salariés alors que le groupe Accor générait pour la même année un chiffre d’affaires de 5,4 milliards d’euros avec 180 000 salariés.

Selon le cabinet d’audit Pwc, les nouveaux acteurs de l’économie (y compris les services de taxi type UberX en Belgique et Uberpop en France) ont généré au niveau mondial 15 milliards de dollars en 2013 contre 240 milliards pour l’économie traditionnelle. Mais ce rapport changera progressivement et les deux modèles économiques devraient être amenés à se partager ce marché à parts égales dans les années qui viennent. On peut déjà remarquer qu’Airbnb propose 50 000 chambres à Paris alors que  l’hôtellerie traditionnelle en possède 80 000.

Face à cette évolution, deux questions demeurent indispensables à traiter : quelles solutions fiscales pour le manque à gagner des Etats.

Quelles sont les solutions fiscales proposées en France et en Belgique ?

En France,

la loi Macron 2 qui sera présentée au parlement en janvier devrait apporter des éléments de solution au moyen d’un système de déclaration automatique. Les revenus tirés des sites seraient envoyés àune plateforme centrale qui calculerait les revenus agrégés de chaque particulier et les enverraient au fisc une fois par an. Seuls les gains au-dessus de 5 000 euros seraient taxés.

Une autre forme de fiscalité qui passe à la trappe dans le modèle des sites de location de logements sur une courte durée est celle de la taxe de séjour qui existe dans la plupart des pays. Depuis le 1er octobre, les sites de location d’appartements, type Airbnb, collectent la taxe de séjour à Paris pour le compte de leurs hôtes.

En Belgique

Les revenus de l’économie collaborative peuvent être considérés soit comme des revenus professionnels et donc taxés comme des salaires, soit comme des revenus mobiliers taxés au taux de 25% en 2015 (27% en 2016) ou encore comme des services et donc taxés à 33% au titre de revenus divers.

Cependant les startups veulent s’assurer que tant que les revenus obtenus ne procurent qu’une petite source de revenus complémentaires, ceux-ci seront considérés comme des revenus mobiliers. L’exemple de CarAmigo devrait jeter les bases de la fiscalité pour l’économie collaborative. En effet la startup - qui permet aux propriétaires d’une voiture de la louer à des particuliers - a négocié avec l’Etat belge que cette source de revenus complémentaires soit considérée comme des revenus mobiliers et donc taxée à 25% si le propriétaire ne loue pas sa voiture plus de 60 jours par an et si les revenus générés ne dépassent pas 2 400 euros par an. 

Bien joué !