Plan start-up : investir dans des entreprises belges n’a jamais été aussi bon marché

À l’instar du droit français, la loi belge prévoit depuis peu un système fiscal avantageux permettant de soutenir de jeunes entreprises. Facilitant notamment l’octroi de capitaux ou de prêts via des plateformes crowdfunding, ce « plan start-up » constitue une aubaine pour les entrepreneurs.

Parmi les mesures fiscales édictées par le Gouvernement Michel, une en particulier, a attiré les regards du monde de l’entrepreneuriat : le plan start-up. Cette réforme, qui modifie le Code des impôts sur le revenu, instaure au profit des personnes physiques une réduction d’impôt pour les investissements réalisés dans les startups et PME .

L’idée ? Inciter à investir dans l’économie réelle, en facilitant l’accès des start-ups au financement. Un système ambitieux, qui n’est pas sans rappeler celui existant en droit français depuis quelques années déjà : le dispositif IR PME.

Ce dernier permet aux redevables de l’impôt sur le revenu de déduire des sommes investies (via une plateforme de crowdfunding) dans le capital de PME françaises. Un procédé proche de son pendant belge donc, mais qui s’avère être pécuniairement moins intéressant. Comme en témoignent les chiffres.

Table 1

Avec des versements plafonnés à 50.000 euros maximum par an pour une personne simple, et un pourcentage déductible de 18%, le dispositif IR PME 2015 se trouve loin en dessous des investissements (100.000 euros) et rabais fiscaux (de 30% à 45%) proposés dans le plan start-up.

Pour bénéficier de sa réduction d’impôt, tout contribuable investissant en capital sur un site de crowdfunding devra produire des documents établissant qu'il a bien investi par ce biais. Le tout, à l'appui de sa déclaration d'impôt « personne physique », couvrant la période imposable au cours de laquelle le financement a été réalisé.

Il s'agira concrètement :

·         d’une preuve de l'investissement fournie par la plateforme ; ou

·         d’une preuve de détention de titres.

À côté de l’avantage fiscal lié au capital investi, le plan start-up prévoit une autre mesure, pour encourager l’investissement. Désormais, toute personne qui octroie des prêts via une plateforme de crowdfunding, bénéficiera d’un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des emprunts, et ce, à concurrence d’une première tranche de 9.965 euros. Afin que ces emprunts fassent l’objet d’une exonération, la loi stipule néanmoins des modalités importantes : ils devront avoir une durée minimale de quatre ans, et être accordés à des start-ups et PME de moins de 48 mois.

- Augustin Lippens

Comment trouver des jeunes sociétés dans lesquels investir ?

Aujourd'hui la façon la plus simple et efficace d'avoir accès à des opportunités d'investissement dans de jeunes entreprises se fait au travers de réseaux de Business Angels ou des plateformes spécialisées de crowdfunding.