En France
1 - Système actuel
L’employeur doit faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon l’effectif de l’entreprise. Cette déclaration est à faire parvenir aux organismes de sécurité sociale, parmi lesquels : Urssaf, Pôle emploi, Arrco, Agirc, Prévoyance, Mutuelle...
Par ailleurs, l’employeur doit s’acquitter des déclarations annuelles à transmettre auprès des organismes suivants : Cnav, organismes de retraite et prévoyance (éventuellement mutuelle).
La périodicité des paiements des cotisations sociales suit celle des déclarations, les règlements doivent être effectués auprès de chaque organisme concerné.
2 - Système à venir, la DSN
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une déclaration sociale qui remplacera progressivement toutes les autres. En effet, alors qu'aujourd'hui plusieurs déclarations sociales doivent être transmises à différents destinataires et à différentes échéances, demain ces multiples déclarations seront transmises par le biais d'un canal unique. Ainsi, même si les entreprises auront toujours plusieurs déclarations à fournir, il n'y aura plus qu'un seul point d'entrée pour les déposer à savoir, le portail net-entreprise.fr.
Même si, comme le prévoit la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l'allègement des démarches administratives, la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales est prévue pour le 1er janvier 2016, certaines entreprises y seront soumises dès le mois de mai 2015.
En Belgique
Les déclarations et le règlement des cotisations sociales sont à effectuer auprès de l’ONSS, organisme collecteur central, qui alimente ainsi une banque de données carrefour. C’est l’existence de cette centralisation qui permet la limitation des déclarations à la charge de l’employeur.
Les employeurs s’acquittent trimestriellement de leurs obligations déclaratives et de règlement des cotisations sociales auprès de l’ONSS.
L’employeur doit faire une déclaration trimestrielle indiquant :
Le montant des cotisations sociales dont il est redevable et
Les réductions de cotisations appliquées.
Lorsque le montant des cotisations sociales dépasse le montant de 4 000 euros, l’employeur doit verser des acomptes mensuels.
| FRANCE | BELGIQUE |
| Pôle emploi | ONEM : Office national de l’emploi |
| URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales | ONSS : Organisme national de sécurité sociale |
| ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires | ONP : Office national des pensions |
| AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres | |
| CAF : Caisse d’allocation familiale | ONAFTS : Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés |
| CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie | INAMI : institut national d’assurance maladie invalidité |
Paiement des cotisations sociales
Les taux de cotisations sociales suivants permettent de donner un ordre de grandeur, les taux réels varient en fonction des effectifs de l’entreprise, du statut des salariés, des dispositions conventionnelles, du régime de prévoyance...
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| BELGIQUE | FRANCE |
| Cotisations sociales salariales | 13,07% | 22,00% |
| Cotisations sociales patronales de base | 24,77% | 41,00% |
Ce tableau permet de constater la nette différente entre les taux de cotisations sociales des deux pays.
Il faut toutefois tenir compte des éléments suivants :
- La charge fiscale de l’impôt sur le revenu est moins élevée en France (ce qui équilibre le net final tenu en mains par le salarié).= voir notre tableau des taux d'imposition
- Les employeurs belges sont souvent tenus de verser un 13ème mois à leurs salariés en application des dispositions conventionnelles, à la différence des dispositions françaises qui ne le prévoit que très rarement.
- Le double pécule de vacances n’existe pas en France
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