La TVA récupérable sur notes de frais à l’étranger, une cagnotte sous-estimée

Parce que la procédure est encore largement manuelle et complexe, l’opportunité de récupérer la TVA étrangère versée sur les dépenses professionnelles en Europe est négligée par une grande majorité des entreprises. Or, les sommes en jeu peuvent être considérables. Jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les grands voyageurs.

Toute société assujettie à la TVA en France peut récupérer une partie de la TVA versée à l’étranger et notamment celle acquittée sur les notes de frais. A condition que l’assujetti fasse la demande de remboursement dans les temps : le 30 juin de l’année n+ 1 pour les pays hors Union Européenne et le 30 septembre de l’année n +1 pour les états-membres de l’UE. Passées ces dates, la TVA est perdue.

En dépit de ce droit, beaucoup d’entreprises renoncent. Pourquoi ? Parce que récupérer cette TVA étrangère relève du parcours du combattant :

-       Le premier écueil tient au caractère multiple de la TVA en Europe, où l’on recense autant de règlementations différentes que de pays et où les taux standards varient de 8% à 27%.

-       les règles de récupération sont variables d’un pays à l’autre. Ce qui est récupérable dans un pays, ne l’est pas nécessairement chez le voisin. A titre d’illustration, la TVA facturée sur les locations de voiture est récupérable en Allemagne ou au Royaume Uni, mais pas en France.

-       pour que les dossiers de demande de remboursement soient acceptés par les différentes autorités fiscales, ils doivent être irréprochables. Cela nécessite, entre autre, une connaissance sans cesse actualisée de la règlementation, pays par pays et ce qui rend le processus difficile à automatiser à 100 %

-       une des problématiques les plus couramment rencontrées est le libellé de la facture au nom et à l’adresse du collaborateur au lieu des coordonnées de la société, pour justifier la nature professionnelle de la dépense.

 

Toutefois, le jeu en vaut la chandelle. Souvent, les sociétés n’ont pas conscience du manque à gagner. A fortiori quand leur activité évolue fortement avec de nombreux déplacements en Europe.

Selon l’OCDE, la TVA étrangère récupérable annuellement dans l’UE représenterait 7,5 milliards d’euros, sur lesquels 2 milliards seulement sont remboursés aux entreprises.

De nombreuses sociétés, en quête d’économie, choisissent de se faire aider par des experts, mieux armés pour prendre en charge ces opérations complexes et optimiser la récupération de la TVA étrangère, notamment  la société TVA Conseil, entité française du Groupe Cash Back, responsable de la France, du Benelux et du Royaume Uni.

Article  source Finyear

Contact en Belgique : Groupe Cashback

Pour en savoir plus

Alexander Edström
Tel : 32 4 94 19 94 30

alexander.edstrom@cashbackbenelux.com