-       L’assurance de Responsabilité Civile Familiale

L’assurance RC Familiale, appelée aussi Responsabilité Civile Vie Privée, couvre l’ensemble de votre famille, y compris vos animaux domestiques, contre les sinistres occasionnés à des tiers : voisins, amis, connaissances, parents, passants, etc. Si l’assurance familiale n’est pas légalement obligatoire, elle est néanmoins fortement conseillée. Il est de plus en plus fréquent que la justice vous tienne personnellement pour responsable des dommages causés à autrui. Les indemnités peuvent vite s’élever à des sommes très importantes.

COUVERTURE

De façon générale, l’assurance RC Familiale vous protège contre toute réclamation d’un tiers en responsabilité civile. L’assureur indemnise, jusqu’à la hauteur des montants contractuels prévus au contrat, les dommages subis par des tiers à la suite d’un sinistre intervenu dans le cadre de votre vie privée (donc pas seulement  l’école) et dont vous êtes civilement responsable. Pour des actes commis par des enfants mineurs, ce sont les parents qui sont légalement responsables. Ils doivent donc assumer les conséquences d’un accident causé par leur enfant. Les dégâts que vous ou votre enfant causeriez à vos propres biens ne sont, en revanche, pas couverts. L’assurance responsabilité civile vie privée ne couvre pas non plus les incidents dans le cadre d’un lien contractuel ou d’une activité professionnelle.

La plupart des assurances responsabilité civile vie privée comportent d’autres garanties :

·       L’assistance bénévole de tiers, soit la couverture des dommages subis par les tiers lors de leur participation à votre sauvetage, à celui des vôtres ou à celui de vos biens ;

·       La protection juridique, soit la prise en charge des frais nécessaires à la défense des assurés ainsi qu’à l’assistance (administrative et juridique) pour le recours à exercer contre un tiers ;

·       L’insolvabilité des tiers, soit la prise en charge de l’indemnité revenant aux assurés pour le cas où les tiers responsables, condamnés à l’indemnisation par un jugement définitif, seraient insolvables.

FRANCHISE

Il faut établir une distinction entre dégâts matériels et dommages corporels.

·       Pour le remboursement des dégâts matériels, une franchise peut être appliquée (=système par lequel l’assurance ne joue pas en dessous d’un certain montant, appelé franchise). Cela signifie que, dans tous les cas, vous supporterez vous-même une partie du montant des dégâts. Actuellement, la franchise en dégâts matériels s’élève à environ 240€ (montant indexé).

·       Pour les dommages corporels, aucune franchise n’est généralement appliquée.

En cas de problème concernant votre assurance familiale, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances.
On peut prévoir ce point ainsi que le point de litige avec une compagnie d’assurance en fin d’article.  (C’est valable pour toutes les assurances).

-       L’assurance individuelle accident

Lorsqu’un accident survient dans le cadre de la vie privée et qu’aucun tiers n’est tenu responsable, l’assurance individuelle accident est la solution. Elle couvre les conséquences d’un dommage corporel que subit un membre de la famille. L’accident peut survenir à la maison, à l’école, à l’extérieur, lors de la pratique d’un sport,… . Elle complète notamment bien les assurances souscrites par les établissements scolaires.
La prime varie selon les montants d’indemnisation choisis.

-        L’assurance hospitalisation

Cette assurance couvre les frais liés à une hospitalisation, quelle que soit la cause (excepté le cas volontaire). Le système belge des soins de santé prend à charge une bonne partie des frais liés à une hospitalisation mais jamais la totalité.
L’assurance hospitalisation prend alors le relais pour ces frais non-remboursés mais aussi pour les suppléments des chambres particulières, des honoraires de médecin,… .
Il se peut que votre employeur ait prévu une assurance collective de ce type et que vous en bénéficiez. Mais couvre-t-elle tous les membres de votre famille ?