Le retraité, qu'il soit travailleur salarié (employé, ouvrier, fonctionnaire statutaire) ou travailleur indépendant, peut percevoir annuellement un revenu d'appoint limité dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d'enfants à sa charge.
Depuis le 1er janvier 2013, les pensionnés âgés de plus de 65 ans ayant une carrière professionnelle de 42 ans peuvent percevoir des revenus illimités tout en gardant leur pension.
Pour les personnes attestant d'une moins longue carrière, les plafonds demeurent mais ceux-ci seront indexés annuellement.
Les nouveaux plafonds de revenus autorisés sont les suivants pour l’année 2018.
Plafonds en 2018 avant 65 ans :
| Montant par type d’activité en euros | |||
| Conditions | Charge d’enfant | Salarié, fonction ou mandat | Indépendant (ou mix salarié-indépendant) |
| Avant 65 ans | Non | 8.022,00 EUR | 6.417,00 EUR |
| Oui | 12.033,00 EUR | 9.626,00 EUR | |
| Avant 65 ans et avec uniquement une pension de survie | Non | 18.677,00 EUR | 14.942,00 EUR |
| Oui | 23.346,00 EUR | 18.677,00 EUR | |
Plafonds en 2018 à partir de 65 ans :
| Montant par type d’activité en euros | |||
| Conditions | Charge d’enfant | Salarié, fonction ou mandat | Indépendant (ou mix salarié-indépendant) |
| A partir de 65 ans | Non | 23.170,00 EUR | 18.536,00 EUR |
| Oui | 28.184,00 EUR | 22.547,00 EUR | |
Pour une activité en tant que salarié, fonctionnaire ou lors d’un mandat, il faut prendre en compte les revenus bruts. Pour une activité en tant qu’indépendant, ce seront les revenus nets qui seront pris en compte.
Si l’intéressé combine une activité de salarié et d’indépendant, 80 % du revenu brut de l’activité salariée sera pris en compte + 100 % des revenus nets en tant qu’indépendant.
Attention : à partir du 1er janvier 2015, l’ONP prendra en considération les indemnités de préavis, indemnités de rupture et indemnités de licenciement ou tout autre avantage en tenant lieu. Ces indemnités sont réparties sur la période qu’elles couvrent. Ces indemnités étaient actuellement exclues de l’assiette de revenus prise en compte par l’ONP.
Sanctions
Si le pensionné gagne entre 1 et 25 % de plus que les plafonds autorisés, la pension sera réduite à concurrence du pourcentage du dépassement. Si le pensionné dépasse le montant limite de plus de 25 %, la pension sera suspendue pour toute l’année civile considérée. Ces sanctions concernent toute l’année civile, même si l’activité n’est pas exercée toute l’année.
Pour les pensionnés avec une carrière de 42 années, il existe une exception : la sanction dans l’année du 65ème anniversaire s'applique uniquement jusqu’au mois suivant le 65ème anniversaire.
Age de la pension
Comme annoncé, l’actuel gouvernement a procédé à des modifications en matière d’âge d’accès à la pension légale et anticipée. Notre article du 30 octobre 2015 fait le point sur les changements en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés.
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