En Belgique, les différentes prestations de sécurité sociale (chômage, assurance maladie, pension, allocations familiales, etc.) sont financées par les cotisations, payées par les employeurs et par les salariés.
A cette fin, les employeurs ont l’obligation d’assujettir à l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.) les salariés qu’ils emploient. Chaque employeur est responsable de la collecte et du paiement des cotisations ONSS (sur une base trimestrielle avec provisions mensuelles) - tant les siennes (charges patronales) que celles dues par le salarié (charges personnelles). L’employeur est également tenu d’effectuer une retenue sur le salaire imposable du travailleur. C’est le précompte professionnel, c’est-à-dire le paiement de l’impôt sur le revenu à la source.
Les cotisations personnelles sont retenues par l’employeur sur la rémunération brute. Dans le secteur privé, celles-ci s’élèvent à 13.07% de la rémunération brute, sans distinction du statut du salarié .
L’employeur paie également lui-même des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération brute de ses salariés. Dans le cas d’un salarié employé, cette cotisation s’élève en moyenne à 33.44%. Dans le cas d’un salarié ouvrier, les cotisations sociales patronales dépendent du secteur d’activités et s’élèvent en moyenne à 43%.
En contre partie du paiement des cotisations sociales, le salarié bénéficie du régime de protection de sécurité sociale et notamment de la rémunération garantie en cas d’accident ou de maladie de la vie privée . Il est à noter qu’en Belgique, seule la première semaine pour les ouvriers et le premier mois pour les employés est à charge de l’employeur en cas d’absence pour maladie. Après 30 jours d’incapacité de travail, c’est la sécurité sociale au travers de la « mutuelle » qui prend en charge le salaire du salarié. Cette prise en charge par la collectivité constitue un avantage non négligeable pour les employeurs.
Il est à noter que ces cotisations sont également dues sur les autres formes de rémunération perçues par le travailleur de son employeur, qu’elles soient en espèce telles que les primes de fin d’année, les bonus, les compléments pour les heures supplémentaires, le salaire garanti en cas de maladie, les indemnités de préavis, ….
Le recours aux avantages en nature est très courant en Belgique car, sous certaines conditions, ces avantages ne sont pas considérés comme de la rémunération. La conséquence est double : ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales (patronales et salariales) et ils bénéficient d’un régime fiscal très favorable dans le chef du salarié. A titre d’exemple, citons : les titres repas, le remboursement des frais de déplacement, la prise en charge des communications privées du salarié, le remboursement de frais forfaitaires, la mise à disposition d’une voiture de société,….
Les études internationales classent régulièrement la Belgique comme l’un des pays où le coût du travail est le plus élevé. Ces études doivent être nuancées, car certes le taux nominal de cotisations sociales (part patronale) est élevé mais il existe de nombreuses réductions de cotisations.
Tout employeur du secteur privé bénéfice automatiquement de réductions structurelles qui sont fixes, forfaitaires et illimitées dans le temps et applicables à tout salarié.
Une fois la réduction structurelle appliquée, on considère lors qu’en moyenne, les cotisations sociales dues pour un employé s’élèvent à 28 % du salaire brut.
De plus, ces réductions structurelles pourront être combinées avec des réductions pour les premiers engagements. Tout employeur qui engage pour la première fois en Belgique bénéfice de réductions de cotisations sociales pendant plus de 3 ans pour ses 5 premiers salariés. Une entreprise française qui s’installe en Belgique bénéficiera donc automatiquement de la réduction pour les 5 premiers engagements car elle engagera pour le 1ère fois en Belgique.
Si l’on combine les 2 réductions (structurelles et pour les premiers engagements), le taux réel de cotisations sociales payées variera entre 14 et 24 %.
Signalons enfin que le nouveau gouvernement envisage de réduire les cotisations sociales de 33 à 25 % et d’étendre la salaire garanti à 2 mois pour tous les salariés.
Hugues THIBAUT
Directeur du Département international du Group S
+32 2 507 18 81
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