Ces dernières années, les prix des maisons en Belgique ont augmenté, pour le bonheur des propriétaires de biens immobiliers qui peuvent espérer vendre leur bien en réalisant une plus-value.

Vous devez cependant savoir que le fisc empochera une partie de ce bénéfice.

Si vous vendez un terrain

Si vous vendez un terrain en réalisant une plus-value, vous pourriez être imposé sur cette plus-value :

• Si moins de 8 années se sont écoulées entre le moment de l’achat du bien et celui de la vente, vous serez imposés :

-  De 33% (plus impôt communal) – si le délai entre l’achat et la vente est de moins de 5 ans

- De 16,5% (plus impôt communal) – si le délai entre l’achat et la vente est de 5 à 8 ans.

• Si le délai entre l’achat et la vente est de plus de 8 ans, vous ne serez pas imposé sur la plus-value.

N.B : Pour les terrains appartenant à des mineurs d’âge, personnes déclarées incapables ou malades mentaux, aucun n’impôt n’est prélevé. Si une plus-value est réalisée lors d’une vente après saisie, l’impôt n’est pas appliqué.

Si vous vendez un immeuble

Si vous vendez un immeuble en réalisant une plus-value, vous pourriez être imposé sur cette plus-value :

- De 16,5% (plus impôt communal) - si moins de 5 années se sont écoulées entre le moment de l’achat du bien et celui de la vente.

- Si plus de 5 années se sont écoulées entre le moment de l’achat et celui du bien, vous ne serez pas imposé sur la plus-value.

N.B : La plus-value sur la revente de maisons ou d’appartements appartenant à des mineurs d’âge, personnes déclarées incapables ou malades mentaux est exonérée d’impôts. Les plus-values en cas de saisie d’immeuble ne sont pas imposées.

Si vous vendez votre propre habitation

Si vous réalisez une plus-value en vendant votre habitation, vous ne paierez pas d’impôts.

Par habitation propre, nous entendons le logement que vous occupez avec votre ménage, l’endroit où votre résidence principale est établie.

Vous devez cependant y avoir habité au minimum 6 mois pendant les 12 mois précédent la vente.

Attention à la spéculation !

Si vous réalisez une plus-value sur la vente d’un bien (autre que votre habitation propre), vous pourriez être imposé sur une plus-value supposée spéculative.

En effet, le fisc imposera la plus-value réalisée sur une vente si celle-ci peut être considérée comme une transaction « non-ordinaire », une transaction dont le seul but est de réaliser un bénéfice anormalement élevé à court terme.

Dans ce cas-là vous serez redevable de 33% (plus impôt communal) sur cette plus-value spéculative.

En cas de litige, il reviendra au juge de trancher.