Promotion de la facturation électronique en Belgique

Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel était présent à la 5ème édition du « Forum for the Future » organisé à Tour & Taxis. Ce congrès réunit plus de 4.000 professionnels du secteur des professions économiques : experts comptables, comptables fiscalistes, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprises,…

Dans son discours, le Ministre a rappelé que la simplification administrative au profit des citoyens, des entreprises, en particulier les PME, et des associations constituait une priorité du Gouvernement.

Pour atteindre l’objectif de réduction de 30% des charges administratives, un Plan d’action fédéral 2012-2015 a ainsi été mis en place en avril 2012. Celui-ci comprend plus de 284 projets qui ont pour but de faciliter et simplifier les formalités administratives des citoyens et des entreprises.

Parmi les projets contenus dans le Plan d’action, figure la collecte unique de données. L’avant-projet de loi a d’ailleurs été approuvé ce 28 novembre en Conseil des Ministres. Pour Olivier Chastel, « il arrive encore trop souvent que des citoyens ou sociétés doivent transmettre à plusieurs reprises  les mêmes informations aux différents services publics fédéraux, bref il s’agit d’un double emploi et d’une perte de temps tant pour les clients, que pour les services ! ». Cette nouvelle loi interdit donc aux services publics de réclamer une nouvelle fois aux citoyens et entreprises des données déjà disponibles auprès des autorités fédérales. Les services doivent ainsi rechercher les documents existants dans les banques de données. « Il va de soi que le ré-emploi de données disponibles améliore la qualité du service, augmente l’efficacité des autorités fédérales et diminue les charges administratives pour les entreprises », a déclaré Olivier Chastel.

Le Ministre a également insisté dans son discours sur les avantages de la facturation électronique tant pour l’expéditeur que pour le destinataire: gain de temps, risques d’erreur d’encodage réduits, paiements accélérés,… « En tant qu’autorité, nous devons aussi donner l’exemple ! Un projet visant à permettre aux plus importants fournisseurs des SPF Budget, Fedict et de la Chancellerie de transmettre leurs factures de manière électronique va être initié très prochainement », a déclaré Olivier Chastel. L’initiative sera ensuite étendue, après évaluation, aux autres départements. Le Ministre a également annoncé l’intérêt des gouvernements des autres niveaux de pouvoir de s’impliquer dans ce projet. Les fournisseurs auront ainsi la possibilité de transmettre leurs factures via la même plateforme, que l’autorité publique destinataire soit régionale ou fédérale.

En octobre et novembre dernier, de nombreuses fédérations et, en particulier, les instituts représentant les professions économiques se sont engagées à promouvoir la facturation électronique en signant un protocole avec le Ministre de la Simplification administrative et l’Agence pour la Simplification administrative.

Les professions économiques sont les premières concernées par cette évolution. « En votre qualité de conseiller habituel d’entreprises, vous êtes amenés à jouer un rôle majeur d’encadrement et de conseil aux entreprises qui souhaitent adapter leur organisation comptable », a  déclaré Olivier Chastel aux participants au Congrès. Les instituts ont compris la nécessité d’adapter sans attendre les méthodes de travail pour utiliser davantage la facturation électronique.

Source  : http://www.efacture.belgium.be