Création d’entreprises en Belgique : Les guichets uniques

Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs ne doivent communiquer leurs données qu’une seule fois aux pouvoirs publics. Quelque 27 formalités sont (depuis le 1er juillet 2003) traitées en un seul point...

Le guichet unique européen

L'objectif est de faciliter la circulation et l’établissement des PME fournissant des services hors des frontières nationales sur le territoire européen. Chaque Guichet Unique sera donc un unique interlocuteur pour l’entrepreneur. Il pourra y trouver toutes les informations, formulaires et documents relatifs aux procédures, y transmettre toutes les demandes aux administrations compétentes et y recevoir les accords. Un autre aspect important de cette simplification administrative est l’utilisation de la voie électronique, tant pour les prestataires d’autres pays de l’Union européenne que pour les prestataires nationaux.

Le Guichet Unique doit, dans tous les cas, informer l’entreprise et la tenir au courant de l’état d’avancement de la procédure. Il a trois types de compétences particulières:


• la compétence d’information et de relais
 : Si l’entreprise le désire, il doit transmettre la demande de l’entreprise à l’administration compétente.

• la compétence d’information et d’accompagnement
 : Le Guichet doit, si l’entreprise le souhaite, l’aider à accomplir la formalité administrative.

• la compétence d’information et de pouvoir de décision 
: Le Guichet est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation introduite.
Dans un premier temps, les Guichets Uniques ne devront faire preuve que d’une compétence d’information et de relais.
Toujours afin de simplifier la vie des entreprises et d’éviter la duplication coûteuse et inutile de documents administratifs de demandes et de contrôles, la Directive prévoit également que les administrations des Etats membres de l’UE coopèrent entre elles. Cette assistance mutuelle devant être possible à distance, un réseau électronique d’échanges est développé, appelé IMI.

Les guichets d’entreprise Agréés

• Acerta Guichet d’Entreprises

Buro & Design Center, Esplanade du Heysel BP 65 - 1020 Bruxelles  www.acerta.be

=> bureaux à Aalst, Bruges, Bruxelles, Dendermonde, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Lier, Malines, Namur, Ostende, Roeselaere, Sint- Niklaas, Turnhout, Wilrijk.

• Biz Guichet d’Entreprises

rue Royale, 284 - 1000 Bruxelles, www.bizondernemingsloket.be

=> bureaux à Aalst, Anvers (2), Bruges, Bruxelles, Charleroi, Dendermonde, Geel, Gent (2), Hasselt (2), Leuven, Liège, Malines (2), Oudenaarde, Roeselaere, Turnhout, Veurne, Vilvorde.

• Eunomia Rue Colonnel Bourg, 113 - 1140 Bruxelles
 www.eunomia.be


=> bureaux à Aalst, Alken, Anvers (2), Asse, Bruges, Bruxelles (2), Gand, Hasselt, Herent, Herentals, La Louvière, Liège, Malines (2), Meulebeke, Ostende, Ravels, Sint-Niklaas.

• Group S- Formalis Avenue Fonsny 40  - 1060 Bruxelles www.formalis.be


 => bureaux à Aalst, Anvers, Arlon, Bastogne, Braine-l’Alleud, Bruges, Bruxelles (2), Charleroi, Genk, Hasselt, Courtrai, La Louvière, Leopoldsburg, Louvain, Libramont, Liège, Marche-en-Famenne, Merksem, Mons, Montignies-sur-Sambre, Namur, Neerpelt, Ostende, Opglabbeek, Oudenaarde, Roeselare, Sint-Niklaas, Tournai, Turnhout, Verviers, Wavre, Zaventem, Zwijnaarde.

• Securex Go-Start rue de Genève, 4 - 1140 Bruxelles
 www.go-start.be


=> bureaux à Aalst (2), Anvers, Bruges, Bruxelles (2), Charleroi, Drongen, Eupen, Gand, Hasselt, Jambes, Kasterlee, Courtrai, Liège, Mons, Oudenaarde, Ronse, Verviers, Wavre.

• H.D.P. Guichet d’Entreprise Rue Botanique, 67-75 - 1210 Bruxelles www.hdp.be


=> bureaux à Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Denderleeuw, Drongen, Eeklo, Erembodegem, Gembloux, Gent, Hasselt, Knokke-Heist, Kortrijk, Liège, Mons, Nivelles, Ostende, Ronse, Sint-Niklaas, Zaventem.

• Partena Guichet d’Entreprises

boulevard Anspach 1 - 1000 Bruxelles  www.guichetentreprise.partena.be

=> bureaux à Arlon, Asse, Berchem, Braine-l’Alleud, Bruges, Bruxelles (4), Charleroi, Gand, Halle, Hasselt, Courtrai, Libramont, Liège, Marche-en- Famenne, Mons, Namur, Saint-Vith, Tournai, Verviers, Vilvorde, Wavre.

• ZENITO (UNIZO)

rue de Spa, 8 - 1000 Bruxelles  www.zenito.be

=> bureaux à Aalst, Anvers, Asse, Bruges (2), Bruxelles (6), Charleroi, Ciney, Dendermonde, Diest, Diksmuide, Eeklo, Geel, Genk, Gand, Gentbrugge, Geraardsbergen, Halle, Hasselt, Herentals, Ieper, Knokke- Heist, Courtrai, Louvain, Libramont, Lier, Malines, Menen, Neerpelt, Ostende, Oudenaarde, Poperinge, Puurs, Roeselare (2), Sint-Niklaas, Tielt, Tienen, Tournai, Turnhout, Veurne, Waregem, Westerlo, Zaventem.

• U.C.M. Guichet d’Entreprises

Avenue Adolphe Lacomblé, 29 - 1030 Bruxelles  www.ucm.be

=> bureaux à Arlon, Bruxelles (2), Charleroi, Ciney, Dinant, Eupen, Huy, La Louvière, Libramont, Liège, Louvain-la-Neuve, Marche-en-Famenne, Mons, Mouscron, Namur,Namur-Wierde, Nivelles, Philippeville, Saint- Vith, Tournai, Verviers.

Pour toutes vos formalités de création, faites appel à nos services : French Connect 02 888 84 18