En Belgique, les plaques d'immatriculation appartiennent aux personnes propriétaires et non aux voitures.
Donc lorsque vous allez revendre votre voiture, il vous faudra récupérer les plaques pour les mettre sur votre nouveau véhicule ou les rendre à la DIV.
Vous devez :
1 - vous rendre au contrôle technique en spécifiant que vous vendez votre véhicule, vous obtiendrez un nouveau certificat d'immatriculation + le Car-Pass
2- remettre au nouvel acquéreur ce nouveau certificat d'immatriculation + certificat de conformité + carte grise du véhicule + 1er certificat d'immatriculation + car-pass
Si votre véhicule a été acheté par votre société personnelle, il sera soumis à la TVA. Vous devrez donc être redevable de la TVA de 21% calculée sur le prix de vente.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, il n'y pas de TVA sur un véhicule vendu par un particulier.
Le contrôle technique est une obligation pour toutes les voitures de plus de 4 ans. Vous recevrez un document à la date anniversaire pour vous rendre dans un centre agréé.
Il existe bien evidemment des sites spécialisés dans les petites annonces de voitures. Mais en passant par les réseaux des concessionnaires, vous pouvez trouver des voitures quasiment neuves avec des garanties étendues. Notamment des véhicules de démonstration ou de promotion.
les sites des voitures d'occasions proposées par les concessionnaires :
De la marque BMW
De la marque Citroen
De la marque Mercedes
De la marque Opel
De la marque Peugeot
De la marque Renault
De la marque Volkswagen
De la marque Volvo
Modèle de contrat de vente de la voiture d'occasion
Attention aux vendeurs qui vous laissent une carte de visite sur votre voiture, ce sont souvent des structures qui ne sont pas en règle, les compteurs kilométriques des voitures sont trafiquées...et les paiements en espèces sont illégaux (pour info le paiement maxi en cash est de 3 000 euros)
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