Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire (ACC).

Les personnes remplissant les conditions légales pour adopter  :

• avoir atteint l'âge de 25 ans minimum (sauf exception en matière d'adoption intra-familiale);
• être en couple marié, ou ayant fait la déclaration de cohabitation légale, ou non marié vivant ensemble depuis au moins trois ans,
• être une personne célibataire.

 

• Bien se préparer à ces démarches, pour cela des séances de préparation sont organisées

Les séances d'information et de sensibilisation collectives sont organisées de manière décentralisée, à Bruxelles, Liège ou Mons.

Les séances de sensibilisation individuelle se font dans un organisme d'adoption agréé, au choix des candidats adoptants.

 

• Que se passe-t-il après la préparation ?

Au terme de la phase de sensibilisation individuelle, l'ACC délivre aux candidats adoptants un certificat attestant que la préparation a bien été suivie. Ce certificat leur permet de poursuivre la procédure en s'adressant :

• soit à un OAA (adoption interne);
• soit au Tribunal de la jeunesse afin de déposer la requête en vue d'obtenir un jugement d'aptitude (adoption internationale).

 

Combien de temps dure une procédure d'adoption ?

La concrétisation d'un projet d'adoption nécessite un certain temps, qu'il appartiendra aux candidats adoptants de gérer au mieux, avec l'aide des différents professionnels qui interviendront au cours du processus adoptif.

Certains délais ont été fixés par la loi fédérale ou le décret communautaire. Quelques exemples :

• la préparation se déroule sur une période de 4 mois ;
• l'enquête sociale doit être réalisée dans les 2 mois suivant le jugement qui l'ordonne ;
• le juge de la jeunesse rend son jugement d'aptitude dans les 45 jours de la réception du rapport d'enquête sociale.

Nonobstant ces délais fixés par le législateur, il est difficile - voire impossible - de préciser la durée d'un projet d'adoption. Cette durée dépend en effet de différents facteurs tels que :
 

• le nombre de personnes initiant un projet d'adoption : le dispositif de préparation permet de prendre en considération annuellement un certain nombre de demandes ; ce nombre est déterminé principalement en fonction du nombre d'apparentements qu'il sera possible de réaliser dans un délai raisonnable ;

• le nombre d'enfants en besoin d'adoption en Belgique et à l'étranger : c'est l'enfant en besoin d'adoption qui détermine d'abord la pertinence d'un projet d'adoption ; le nombre d'enfants adoptables au sens tant juridique que psychosocial du terme et adoptables dans des conditions présentant un maximum de garanties, est donc un élément déterminant dans la régulation des demandes d'adoption et dans la gestion de leur liste d'attente par les OAA ;

• certains délais de la procédure judiciaire en Belgique ;

• les délais fixés par la procédure dans le pays d'origine : ces délais dépendent à la fois de dispositifs légaux ou réglementaires du pays d'origine, et du nombre de demandes d'adoption déposées par les différents pays d'accueil collaborant avec ce pays d'origine.

 

Combien coûte une procédure d'adoption ?

Initier un projet d'adoption implique la prise en compte de coûts de nature et d'importance diverses.
Si certains coûts sont clairement fixés par les autorités compétentes, en Belgique ou dans le pays d'origine de l'enfant, d'autres coûts sont variables et dépendent dès lors de facteurs extérieurs à ces autorités et aux organismes d'adoption agréés.

Les principaux coûts d'une adoption peuvent être schématiquement présentés comme suit.

La préparation

Le coût de la préparation est de 375 à 500 EUR indexables selon le type d'adoption envisagée (première adoption encadrée, seconde adoption encadrée ou adoption intrafamiliale).

La procédure judiciaire

Le coût de cette procédure en Belgique (dépôt de la requête en jugement d'aptitude pour l'adoption internationale ou jugement d'adoption pour l'adoption interne) est d'environ 50 EUR indexables. La réalisation de l'enquête sociale par l'Autorité centrale communautaire est gratuite.

L'encadrement de la phase d'apparentement

Le coût de l'encadrement d'un projet adoptif par un organisme d'adoption agréé est de 2.500 EUR maximum, indexables. Le coût de l'encadrement d'un projet adoptif par l'Autorité centrale communautaire (sous certaines conditions très restrictives) est de 1.750 à 2.500 EUR indexables.
Attention : ces sommes ne couvrent pas les frais repris ci-dessous.

La procédure d'adoption à l'étranger

Cette procédure comprend diverses dépenses liées à la constitution du dossier pour l'étranger (traduction, légalisation), aux frais administratifs et judiciaires encourus à l'étranger, à l'intervention d'un collaborateur local de l'organisme agréé d'adoption et/ou d'un avocat, …

 

Le voyage dans le pays d'origine

Une adoption internationale implique généralement le déplacement et le séjour des adoptants dans le pays d'origine de l'enfant. Les frais ainsi occasionnés peuvent se révéler parfois importants en raison du nombre de déplacements et de la durée du séjour imposés par la législation étrangère.

La reconnaissance et l'enregistrement de l'adoption étrangère

Les procédures de reconnaissance et d'enregistrement par l'Autorité centrale fédérale sont gratuites.

Toutes les infos sur le site adoption belgique

Vous trouverez aussi un certain nombre d'informations sur le guide social.

 

Organismes d'adoption agréés par la Communauté française

Organismes agréés pour l'adoption interne

ONE - Adoption asbl
Boulevard Louis Schmidt, 87
1040 Bruxelles
Tél.: 02/538.59.99
Fax: 02/538.82.56
 

Service d’adoption Thérèse Wante asbl
rue du Bauloy, 93
1348 Ottignies / Louvain-la-Neuve
Tél.: 010/45.05.67
Fax: 010/45.52.56
wante@scarlet.be

Emmanuel Adoption asbl
Avenue Nusbaum, 23
4141 Banneux
Tél.: 04/360.80.59
Fax: 04/360.88.69
emmanueladoption(at)skynet.be  
 

Organismes agréés pour l'adoption internationale

---

A la Croisée des Chemins asbl
rue Joseph Berger, 13
1470 Genappe
Tél : 067/34.51.30
Fax : 067/ 34.51.31
info(at)croisee.be

Antenne à Bruxelles
Rue Steyls, 36
1020 Bruxelles

Antenne à Bellevaux (Bouillon)
6, route de Brienne 
6834 Bellevaux 
sur rendez-vous (067/34.51.30)

Amarna asbl
rue des Pavots, 34
1030 Bruxelles
Tél.: 02/705.78.19
fax: 02/705.74.59
amarna(at)amarna.org

Enfants de l'Espoir  asbl
rue de Montigny, 13
6000 Charleroi
Tél.: 071/70.34.55
Fax: 071/70.34.56
enfantsdelespoir(at)skynet.be

Antenne à Bruxelles
Rue de la Nivéole, 47
1020 Bruxelles
Antenne à Namur
Avenue des Dessus-de-Lives, 2
5101 Loyers  

 

Los Niños de Colombia asbl
rue du Parapet, 41
5537 Bioul
Tél.: 071/79.80.53
Fax: 071/79.80.53
info(at)losninosdecolombia.be

 

Sourires d’Enfants
Avenue Nusbaum, 23D
4141 Louveigné
Tél.: 04/384.59.29
Fax: 04/384.76.80
info(at)souriresdenfants.be