Tout contribuable, assujetti à l'impôt des personnes physiques, à l'impôt des sociétés, ou encore à l'impôt des non-résidents en Belgique, est tenu de remettre, chaque année, une déclaration relative aux revenus de la période imposable en cause.
Le contribuable dispose de trois options :
- Déclaration fiscale papier : la déclaration papier doit être renvoyée au service indiqué sur la déclaration fiscale (Centre de scanning), au plus tard pour la date qui y figure. Pour cette année, la déclaration fiscale relatives aux revenus perçus en 2011 devait être rentrée au plus tard pour le 28 juin 2012.
- Déclaration fiscale électronique : la déclaration peut également être renvoyée, pour la majorité des contribuables, via le système Tax On Web (My MinFin). Dans ce cas, le délai est le 17 juillet 2012 (déclaration revenus 2011). Cette formule présente l'avantage d'être pré-remplie pour les éléments déjà connus de l'administration. Attention au fait que les contribuables qui ont rempli leur déclaration par cette voie l'année passée et qui n'ont pas demandé explicitement de continuer à recevoir une déclaration papier ne recevront plus de déclaration format papier.
- Déclaration fiscale par mandataire : il est également possible de mandater votre expert-comptable, conseiller fiscal ou comptable fiscaliste afin que celui-ci se charger de rentrer votre déclaration fiscale, auquel cas le délai est reporté au 30 octobre 2012.
Rédaction de l’article par Eric Boigelot et Aurélie Blaffart – Avocate Cabinet Praetica
