Qu'est-ce que le domicile fiscal et le siège de la fortune ?

Par « domicile fiscal », on entend le lieu de résidence effective, qui est caractérisé par une certaine stabilité et où est établie la vie familiale et sociale. Il s'agit de « l'endroit où l'on possède une habitation réelle et où l'on a manifesté l'intention de s'attacher ou de revenir après des absences même longues et nombreuses. »

La preuve de l’existence d’un domicile en Belgique résulte d’un ensemble d’éléments tels que :

• la durée de la présence sur le territoire national
• le fait d’être propriétaire d’un immeuble sis en Belgique ou titulaire d’un bail
• avoir un compte en banque en Belgique
• avoir de la famille en Belgique
• la consommation d’énergie
• l’adresse indiquée sur les cartes de visite
• etc.

Aucun de ces critères n’est déterminant en soi, mais c’est l’ensemble des éléments précités qui est pris en considération.

Le « siège de la fortune » désigne le lieu au départ duquel les biens sont gérés par l'intéressé, à savoir le lieu où le propriétaire, qui les administre ou en contrôle la gestion, a le siège de ses affaires ou de ses occupations. Le siège de la fortune ne désigne pas nécessairement le lieu où sont situés matériellement les biens du contribuable, mais bien le lieu d’où ces biens sont gérés.

Rédaction de l’article par Aurélie Blaffart – Avocate Cabinet Praetica