Qu'est-ce que la procédure de taxation sur base de signes et indices ?

Sauf preuve contraire, l'évaluation de la base imposable peut être faite d'après des signes ou indices indiquant une aisance supérieure à celle qu'attestent les revenus déclarés.

Dans ce cas, l’administration s'appuie sur un fait connu (les signes et indices d’aisance) pour arriver à un fait inconnu (le montant des revenus effectivement perçus). Dans l’hypothèse où le contribuable dépense plus que ce qu'il gagne (ou plutôt que ce que le contribuable déclare), l’administration pourra imposer la différence.

Dès lors que l’administration établit des indices démontrant une aisance supérieure à celle des revenus déclarés, la loi fiscale présume que ces indices proviennent de revenus non déclarés.

Il y a deux moyens d’attaquer cette présomption : soit attaquer les dépenses, soit attaquer les ressources. Le contribuable peut, en effet établir qu’il n’a pas fait les dépenses que l’administration lui reproche. Il peut également dire qu’il a perçu des revenus non imposables (qui ne devaient dès lors pas être déclarés) et que ceux-ci lui ont permis d’exposer ces dépenses. C'est le cas, par exemple, d'un gain à la loterie nationale ou encore d'un prêt qui vous a été fait par un proche.

Rédaction de l’article par Aurélie Blaffart – Avocate Cabinet Praetica