Cette notion de statut fait référence au droit de la Sécurité sociale pour différencier le détachement de l’expatriation. En effet, la notion d'expatrié n'existe pas en droit du travail mais seulement en droit de la Sécurité sociale.

Outre ces deux statuts, le salarié peut être employé sous contrat local. Dans ce cas, il est soumis à la législation du pays dans lequel il travaille et ne bénéficie plus de la protection sociale française.

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale.
La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d’accueil. L’expatrié peut souscrire en France des assurances lui permettant de reconstituer une couverture sociale complète.

Définition de l'expatriation :

Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié. L'expatrié abandonne donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger).
Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a pas choisi de le détacher. Il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte.

L'expatrié peut reconstituer une couverture sociale complète en s’assurant auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance chômage en Europe.

De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel, et chaque risque pourra faire l'objet d'un contrat d'assurance indépendant.

Durée de l'expatriation :

Le statut d'expatrié n'impose pas de limite de durée.

Assurances à prévoir pour reconstituer une protection sociale complète

Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français, il convient d'assurer les risques suivants :

Assurance maladie

Vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française, sauf si vous faite la démarche de vous assurer à la Caisse des Français de l'Etranger.
La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. L'adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur. L’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
La CFE rembourse sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une assurance complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements.

Retraite de base

Auprès de la CFE.

Retraite complémentaire

Pour rester dans le système de la répartition, auprès des caisses de retraite habituelles de l'entreprise ou auprès du Groupe Taitbout (CRE-IRCAFEX) qui possède le monopole des adhésions à titre individuel. Auprès d'un organisme financier spécialisé si vous préférez la retraite par capitalisation.

Accidents du travail

Auprès de la CFE.

Assurance chômage

Hors Europe : auprès de la " Caisse de Chômage des Expatriés " gérée par le Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne (GARP).
En Europe : obligation de cotiser localement.

Décès - incapacité - invalidité

Auprès d'un assureur privé spécialisé.

Assistance rapatriement

Selon le pays d’expatriation, une assurance peut être conseillée pour l'assistance rapatriement.

Cotisations

Elles sont inférieures à celles du régime général et permettent ainsi de faire des économies car les taux sont généralement plus faibles et surtout l'assiette des cotisations est plafonnée et peut être limitée à un salaire purement conventionnel.

Prestations

Les organismes spécialisés auprès desquels sont souscrits les contrats d'assurance privés proposent des prestations au moins équivalentes à celles du régime général, au meilleur rapport garanties / prix.

Formalités

Pour bénéficier d’une couverture sociale complète, l’expatrié doit faire la démarche d’adhérer auprès des différents organismes.
Dans certains cas, l’employeur réalise ces démarches pour le compte du salarié et prend en charge tout ou partie des cotisations afférentes. Cependant, l’expatrié peut lui-même souscrire des contrats d'assurance à titre individuel, sans participation de son employeur.

Avantages et limites de l'expatriation

• Avantages
  - Pour des prestations équivalentes voire meilleures, le statut d'expatrié est très souvent beaucoup moins cher que le détachement. Son coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsqu'elles demeurent obligatoires, reste souvent compétitif.
  - Statut permettant une grande souplesse dans le choix des garanties et niveaux de couverture.
  - L’expatriation n'est pas limitée dans le temps.

• Limites

- A la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, l'expatriation ne dispense jamais de l'assujettissement au régime social obligatoire du pays d'accueil s'il existe. Les cotisations afférentes doivent donc être acquittées, le plus souvent à fonds perdus.

- Elle doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour dans le pays d’origine pour éviter les risques de rupture de couverture lorsqu’existent des délais de carence.

Les régimes fiscaux existants pour les cadres expatriés : Le régime spécial d'imposition (RSI)

Pour en savoir plus sur le statut d'expatrié :

• Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

• Humanis

• Pole-Emploi