ELECTIONS FRANÇAISES

Les Français résidents en Belgique et inscrits au Consulat Général de France en Belgique peuvent voter aux Présidentielles, Législatives et Réferendum.

Pour s'inscrire :

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages :

• faciliter l’accomplissement de formalités administratives et bénéficier de droits de chancellerie réduits ;

• accéder à certaines procédures ou prestations liées à la résidence à l’étranger ;

• recevoir des informations du poste consulaire ;

• pouvoir exercer son droit de vote à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger).

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée car elle facilitera notamment vos rapports avec l’administration française.

Cette inscription peut être demandée au Consulat général de France à Bruxelles :

• directement en vous déplaçant au Consulat général ;

• par voie électronique consulat@consulfrance-bruxelles.org

• par télécopie 00 [32] 02 548 88 10

• par voie postale au 42, Boulevard du Régent – 1000 Bruxelles

Documents à présenter pour l’inscription :

• justificatif de votre identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité)

• justificatif de nationalité (carte d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration, copie de la déclaration acquisitive de nationalité française, copie du journal officiel)

• justificatif de l’état-civil ou de la situation familiale (copie intégrale de l’acte de naissance, livret de famille, jugement de divorce ou de séparation)

• justificatif de résidence datant de moins de 2 mois (certificat de résidence, facture de téléphone, électricité, gaz,…)

• 2 photos d’identité récentes (4,5 x 3,5 cm)

Gratuite, l’inscription au registre des Français de l’étranger est valable 5 ans. Elle est renouvelable à cette échéance, par courrier, en envoyant la carte périmée, une photographie d’identité ainsi qu’une enveloppe à votre adresse affranchie par vos soins.

ELECTIONS EN BELGIQUE

La Belgique fédérale compte plusieurs niveaux de pouvoir : fédéral, communautés et régions, provinces et communes. Elle fait également partie de l’Union européenne. Les élections y sont donc nombreuses.

PERIODICITE

Les élections sont organisées aux échéances suivantes :

• tous les 4 ans pour les élections législatives fédérales (Chambre des représentants et Sénat) ;

• tous les 5 ans pour les élections régionales (Parlements de Région et de Communauté) et européennes (Parlement européen) ;

• tous les 6 ans pour les élections communales et provinciales.

Dans des cas exceptionnels, des élections fédérales anticipées peuvent être organisées.


CONDITIONS POUR VOTER

Pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions. Il faut notamment :

• être Belge (pour les élections fédérales et régionales) ;

• être âgé de 18 ans minimum (pour toutes les élections) ;

• ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire (pour toutes les élections).

Les citoyens des Etats membres de l’Union européenne peuvent voter aux élections européennes et aux élections communales. Pour participer au scrutin, ils doivent toutefois s’inscrire sur les listes électorales. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.

Les citoyens des Etats non-membres de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections communales, à condition qu’ils résident en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins. Pour être inscrits sur les listes électorales, ils doivent introduire une demande et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.
 

VOTE OBLIGATOIRE

Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.

La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.
 

VOTE PAR PROCURATION

Toute personne qui se trouve réellement dans l’impossibilité d’aller voter a 2 possibilités :

1. Donner procuration à un autre électeur qui va voter en son nom dans le bureau de vote où elle est inscrite. Seuls les 7 cas d’empêchement suivants sont légalement acceptés :

• la maladie ou l’invalidité ;

• les raisons professionnelles ou de service ;

• la profession de batelier, marchand ambulant, forain ou le fait d’appartenir à la famille d’un électeur qui exerce une de ces professions et de vivre avec lui ;

• la privation de liberté à la suite d’une mesure judiciaire ;

• les convictions religieuses ;

• la poursuite des études ;

• un séjour temporaire à l’étranger.

2. Communiquer au juge de paix du canton électoral les raisons pour lesquelles elle ne peut aller voter. Il appartiendra au juge d’apprécier les motifs invoqués. Renseignez-vous auprès de votre administration communale afin de savoir quel juge de paix est électoralement compétent.