Créer une société de management : Avantage fiscal

Lorsque l'on est salarié en Belgique et que nos revenus dépassent 80 000 euros annuels, il est envisageable de créer une société de management, pour une optimisation fiscale.

Le principe :

Partant du constat que le taux d'imposition des revenus à 50 % est largement supérieur à  l'impôt sur les société de 33,99 %.

Une des techniques d'optimisation de la SPRL de management, est de lui vendre l'usufruit de la maison.

Plusieurs règles à respecter :

- le bien immobilier doit être utilisé à plus de 50 % à des fins professionnelles.

- l'usufruit doit être établi pour une durée minimale de 20 ans.

- reverser une redevance à la SPRL pour la partie privative du logement que vous utilisez à titre personnel.

- cette redevance peut être considérée comme avantage en nature, donc imposée. Il est calculé sur la base du revenu cadastral.

Exemple :

Vous gagnez plus 80 000 euros annuels et vous créez une société de Management en SPRL.

Vous vendez l'usufruit de votre maison à votre SPRL car vous l'utilisez à plus de 50 % à des fins professionnelles.

Cet usufruit est évalué par usage à 80 % de la valeur de la maison. Si votre maison vaut 500 000 euros, la valeur de l'usufruit correspond alors à 400 000 euros. Cet usufruit est amortissable et donc créé des charges déductibles. Donc, sur 20 ans, l'amortissement sera de 20 000 euros par an.

Les frais professionnels et les frais de fonctionnement seront aussi déductibles ( gaz, electricité, assurance, frais comptable, ...) estimons à 10 000 euros.

Votre montant imposable devient alors : 80 000 - 20 000 - 10 000 = 50 000 euros.

Taux d'imposition de 33,99 %, l'impôt sera alors de 16 995 euros. Sinon votre imposition aurait été de 40 000 euros.

La société de management vous permet de conserver une grande partie de votre salaire. Vous pouvez aussi vous allouer mensuellement une redevance d'usufruit qui est fiscalement déductible. Vous pouvez aussi vous constituer une épargne pension.

A la liquidation de la SPRL, vous pouvez retirer l'argent liquide à une taux d'imposition de 10%.

Ce sont quelques pistes pour vous expliquer un principe utilisé en Belgique, il est bien évident que vous devez consulter un spécialiste fiscaliste pour l'adapter à votre situation personnelle.