En Belgique, le fisc encourage le soutien aux oeuvres caritatives. Mais quelle est la meilleure solution, faire un don en tant que personne physique ou en tant que société ?
En tant que personne physique :
Pour qu'un don soit déductible à l'impôt des personnes physiques, il faut que le bénéficiaire soit une institution agréée par l'Etat ou qu'il soit établi dans l'union européenne (une organisation étrangère devra être similaire à une organisation belge agréée et, le cas échéant, agréée de manière analogue).
Chaque année, lorsque vous établissez votre déclaration, l'Etat publie sur internet la liste des institutions pour lesquelles les dons sont déductibles www.finances.belgium.be.
- Le montant minimum du don déductible est de 40 euros,
- Le montant total est déduit du revenu imposable net.
- La réduction d’impôt est de 45% du montant du don sans pouvoir excéder 10% du revenu net imposable, avec un plafond de 376 350 euros (revenus 2015 et 2016).
- Les dons d'oeuvres d'art sont possibles mais dans certaines conditions.
En tant que dirigeant de Société :
- Le montant du don (minimum de 40 euros au profit des institutions agrées) sera déductible du résultat soumis à l'IS.
- La société récupèrera 33,99% du don effectué, si elle ne bénéficie pas du taux d'imposition réduit.
- Le montant maximum : 5% du bénéfice imposable avant déduction des dons, avec un plafond de 500 000 euros. En cas de dépassement, pas de report possible sur les exercices ultérieurs.
- Seules les libéralités en argent sont déductibles, à l’exclusion des dons d'oeuvres d'art.
Quelle option choisir ?
- Votre choix se fera en fonction de votre taux marginal d'imposition, s'il est élevé, vous avez tout intérêt à donner avec vos finances privées.
- Autre élément à prendre en considération : si les sommes sont issues de vos revenus ou des dividendes de votre société, il faudra prendre en compte le fait qu’elles auront déjà subi l'impôt, et cela peut devenir moins avantageux.
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