Impôts : rien ne sert de cacher un compte à l'étranger

Trois vagues de déclaration libératoire unique (DLU) ont permis à des milliers de Belges de rapatrier leurs avoirs placés à l'étranger sans trop de casse financière. Une DLU quater ne sera sans doute plus nécessaire : le fisc dispose de nouvelles armes pour débusquer les derniers fraudeurs.

Tous les experts s'accordent cependant à penser qu'un paquet de milliards dort encore sur des comptes en Suisse, au Luxembourg ou dans n'importe quel autre paradis fiscal. Nombreux sont leurs propriétaires qui n'ont pas cru à la nécessité d'accepter l'amnistie fiscale qui leur était proposée. Imaginant peut-être que les maigres moyens du fisc belge le rendraient impuissant à les débusquer...

A tort ! Depuis le 1er janvier de cette année, celui-ci dispose en effet d'une nouvelle arme (quasi) imparable : l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales. Le fisc belge a déjà commencé à recevoir de ses homologues les informations financières concernant les contribuables belges qui disposent de fonds à l'étranger. Bien entendu, la transmission des informations se fera graduellement, la période de mise en oeuvre s'étalant jusqu'en 2017. Mais elle sera massive. Rien ne sert donc d'espérer que le fisc ne découvre jamais ce que certains lui cachent depuis longtemps.

Même ceux qui ont jadis rapatrié leur épargne sans passer par la case "régularisation fiscale" sont dans le collimateur. Il suffit à l'administration fiscale de suspecter une fraude dans le chef d'un contribuable ou de disposer d'indices pour pouvoir désormais - moyennant le respect d'une procédure préalable assez simple - interroger le fichier central des comptes bancaires auprès de la Banque nationale. Plus besoin de moyens démesurés ou d'enquêtes approfondies pour disposer d'une information bancaire complète au sujet d'un contribuable - hormis les montants inscrits sur ses comptes.

Source : Le Vif/l'express