Comment réagir si je reçois un avis de rectification ?

Si l'administration arrive à la conclusion que la déclaration fiscale est inexacte, elle va adresser au contribuable un avis de rectification.

Il s'agit d'une lettre recommandée adressée par l'administration au contribuable pour lui signifier que sa déclaration est inexacte et dans laquelle elle indique les revenus et éléments qu'elle entend substituer aux revenus déclarés, ainsi que les motifs qui lui paraissent justifier la rectification. Le contribuable est invité à faire valoir ses observations par rapport à cette proposition, et ce, dans un délai d'un mois.

Le contribuable a le choix :

• soit il marque son accord, auquel cas, cet accord se substitue à la première déclaration, et est assimilé à un aveu.
• soit il ne marque pas son accord, et il explique pourquoi.
• soit il n’est pas d’accord, mais ne motive pas son désaccord, ce qui a peu de chance d’aboutir.

Si le contribuable marque son désaccord et le motive, l’administration a le choix :

• soit elle approuve la réponse apportée par le contribuable, auquel cas la procédure en reste là.
• soit elle n'approuve pas, auquel cas, elle est tenu de notifier une « décision de taxation » au contribuable. Cette décision devra être motivée de manière formelle, et ce sous peine de nullité. Ce n’est qu’après l’envoi de cette décision de taxation que l’administration pourra procéder à l’enrôlement. Un enrôlement qui interviendrait sans décision de taxation préalable serait vicié et pourrait être annulé.

Rédaction de l’article par Eric Boigelot  et Aurélie Blaffart – Avocate Cabinet Praetica